Marché de travaux - 134938-2020

20/03/2020    S57

France-Vesoul: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

2020/S 057-134938

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte Haute-Saône numérique
Numéro national d'identification: 20004452700014
Adresse postale: Hôtel du Département 23, rue de la Préfecture — BP 20349
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70006
Pays: France
Point(s) de contact: Joffrey Boutoille, directeur de HSN
Courriel: contact@hautesaonenumerique.fr
Téléphone: +33 384973700
Fax: +33 384973701

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hautesaonenumerique.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AIHGNGuEAd

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement numérique du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude, réalisation d'infrastructures de communications électroniques pour la mise en œuvre de l'offre PRM d'orange dans le département de la Haute-Saône

Numéro de référence: 2019-2001
II.1.2)Code CPV principal
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— réalisation de travaux visant à mettre en œuvre la montée en débit sur la sous-boucle locale au niveau de sous-répartiteurs, dans le cadre de l'offre Points de raccordements mutualisés (PRM) d'orange. D'une manière générale, les prestations attendues comprennent la commande des offres réglementées d'orange, les études, la réalisation de la dalle au niveau du sous-répartiteur, l'adduction en énergie, la collecte fibre optique et les raccordements jusqu'à la fin de l'accord-cadre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Haute-Saône.

II.2.4)Description des prestations:

— réalisation de travaux visant à mettre en œuvre la montée en débit sur la sous-boucle locale au niveau de sous-répartiteurs, dans le cadre de l'offre Points de raccordements mutualisés (PRM) d'orange. Les prestations attendues comprennent la commande des offres réglementées d'orange, les études, la réalisation de la dalle au niveau du sous-répartiteur, l'adduction en énergie, la collecte fibre optique et les raccordements jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande. Il est multi-attributaire et conclu sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 198-480217
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-2001
Intitulé:

Étude, réalisation d'infrastructures de communications électroniques pour la mise en œuvre de l'offre PRM d'orange dans le département de la Haute-Saône

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Avis initial JOUE 2019/s 198-480217 publié le 9.10.2019 avis rectificatif 2019/s 227-556424 publié le 25.11.2019 reportant la date de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, article L. 551-1 et s.);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2020