Marché de travaux - 135334-2019

22/03/2019    S58    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Brest: Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques

2019/S 058-135334

Avis de marché

Travaux

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

ESID de Brest
BCRM de Brest - ESID de Brest - service achats d'infrastructure/BAM/section soutien des achats - CC 16
À l'attention de: M. Le responsable De la section soutien achats
29240 Brest Cedex 9
France
Téléphone: +33 298148171
E-mail: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Consultation nº 3672 - base navale de Brest - conception et réalisation des travaux de remise à niveau des vannes murales de la station de pompage des bassins 8 et 9
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Base navale de Brest, 29200 Brest.

Code NUTS FRH02

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les prestations à réaliser consistent à effectuer la conception et la réalisation des travaux de remise à niveau des vannes murales de la station de pompage des bassins 8 et 9 de la base navale de Brest comprenant principalement:
— le remplacement des centrales hydrauliques,
— le remplacement des vérins et des répartiteurs hydrauliques,
— le remplacement des tringleries entre vérins et vannes,
— la remise à niveau de l'étanchéité de vannes murales,
— le remplacement de 2 vannes,
— des réparations ponctuelles de béton.
(cf. descriptif technique joint en annexe à l'AAPC). L'attention des candidats est attirée sur la démarche de sûreté qui accompagne le projet et sur les exigences fortes de la MOA qui en découlent en termes de production documentaire spécifique et conséquente tant en phase d'études (justifications techniques détaillées à fournir) qu'en phase de réalisation (justification de la maîtrise et de la traçabilité de la qualité de réalisation: approvisionnements, processus détaillés de fabrication, de montage, d'installation et d'essais de qualification et de mise en service). En outre, les travaux de montage, de qualification et de mise en service sur le site d'exploitation devront être effectués dans un créneau défini par la maîtrise d'ouvrage qui devra être scrupuleusement respecté par l'entreprise.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45248000, 45240000, 50512000

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les prestations à réaliser consistent à effectuer la conception et la réalisation des travaux de remise à niveau des vannes murales de la station de pompage des bassins 8 et 9 de la base navale de Brest comprenant principalement:
— le remplacement des centrales hydrauliques,
— le remplacement des vérins et des répartiteurs hydrauliques,
— le remplacement des tringleries entre vérins et vannes,
— la remise à niveau de l'étanchéité de vannes murales,
— le remplacement de 2 vannes,
— des réparations ponctuelles de béton.
(cf. descriptif technique joint en annexe à l'AAPC). L'attention des candidats est attirée sur la démarche de sûreté qui accompagne le projet et sur les exigences fortes de la MOA qui en découlent en termes de production documentaire spécifique et conséquente tant en phase d'études (justifications techniques détaillées à fournir) qu'en phase de réalisation (justification de la maîtrise et de la traçabilité de la qualité de réalisation: approvisionnements, processus détaillés de fabrication, de montage, d'installation et d'essais de qualification et de mise en service). En outre, les travaux de montage, de qualification et de mise en service sur le site d'exploitation devront être effectués dans un créneau défini par la maîtrise d'ouvrage qui devra être scrupuleusement respecté par l'entreprise.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Il sera fait application des dispositions des articles 96 à 119 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. Forme du groupement: les candidats se présentent en tant que groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire étant solidaire de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. Le groupement sera constitué au minimum des opérateurs économiques suivants:
— un bureau d'études spécialisé (cf. compétences dans les domaines listés ci-après),
— une entreprise générale ou un groupement d'entreprises, mandataire du groupement.
L'attributaire devra rassembler toutes les spécialités nécessaires à l'aboutissement du projet, et en particulier dans les domaines suivants:
— ouvrages métalliques mobiles de vantellerie,
— mécanique et hydraulique,
— électricité,
— génie civil, béton armé.
Conformément à l'article 38.v du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, les candidats ne pourront pas présenter, pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Un maître d'oeuvre ne pourra pas répondre seul avec une ou des entreprise(s) de travaux en sous-traitance.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
Dans le cadre de l'article 37 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification et avant exécution du contrat un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. À la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que si le contrôle élémentaire est conclu par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable. le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention «Diffusion Restreinte». Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Avis de Publicité: fichier joint - avis complémentaire en ligne») et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature, suivant les modalités fixées au Vi.3 de l'aapc. conformément à l'article 121 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, chaque sous-traitant devra être soumis à l'acceptation du pouvoir adjudicateur. Celui-ci se réserve le droit de rejeter la demande de sous-traitance dans les cas prévus à l'article 123 dudit décret.
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le niveau minimal exigé pour le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché est de 7 000 000 EUR HT (pour l'ensemble du groupement le cas échéant).
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir au VI.3).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3 et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les critères de sélection des candidats sont les suivants:
— moyens matériels et humains: 10 %,
— capacités techniques et professionnelles: 30 %,
— références: 60 %.
La non-atteinte du nombre de candidats ne fera pas obstacle à la poursuite de la procédure.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
3672
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.4.2019 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les justificatifs du contrôle élémentaire de la personne morale ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats. Sous peine de voir leur candidature écartées, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les 10 jours suivant la réception de la demande. Le modèle de demande de CE est disponible à cette adresse: https://www.ixarm.com/sites/default/files/documents/3-controle__elementaire_presonne_morale_FICHE_DE_RENSEIGNEMENTS-2.doc ----------------------------------

Cette consultation est dematerialisee. Le dépôt des candidatures s'effectue sur la Plate-forme des achats (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Concernant l'annexe Z, à compléter et à signer électroniquement par le candidat (article 15.4 de l'AAPC), elle doit figurer de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'annexe Z. Les candidats doivent se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, accessible sur le site legifrance.gouv.fr. La signature électronique du document sera réalisée, de préférence, sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE). Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 12.4.2018. La seule exception à cette dématérialisation porte sur l'annexe «Protection du secret - identification des établissements» qui devra être transmise sous support numérique (clef USB ou cd rom): - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest - ESID de Brest - section soutien aux achats - CC16 - 29240 Brest Cedex 9 - soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'ESID de Brest: 15 bis avenue de l'Ecole Navale, Brest. Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier. Afin de faciliter le traitement de ces demandes, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe «Protection du secret - identification des établissements» téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Avis de Publicité: fichier joint - avis complémentaire en ligne» les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via PLACE. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. Les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre comprenant notamment un avant-projet sommaire de la globalité de l'opération. Les niveaux quantitatif et qualitatif attendus seront précisés dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats retenus. Les candidats admis à soumettre une offre disposeront de 30 jours minimum pour réaliser ces prestations. Une prime, dont le montant est fixé à 30 000 EUR (TTC), sera attribuée aux candidats qui auront remis une offre. Le montant de cette prime pourra être réduit ou supprimé suivant les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation. Au cours de la procédure de choix de l'offre la mieux disante, les candidats ayant remis une offre seront auditionnés.

Condition de participation - capacité technique: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années (pour chaque compétence du projet); présentation d une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (pour chaque compétence du projet); indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (pour chaque compétence du projet); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (pour chaque compétence du projet); certificats de qualifications, notamment concernant les domaines suivants: ouvrages métalliques mobiles de vantellerie, mécanique et hydraulique, électricité, génie civil, béton armé.le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (pour chaque compétence du projet); certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (pour chaque compétence du projet).
Durée du marché ou du délai d'exécution: 24 mois (délai global indicatif) à compter de la notification du marché prévue début 2020.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2019.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
35000 Rennes Cedex
Téléphone: +33 299250366
Fax: +33 299636584

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19.3.2019