Fournitures - 135579-2020

20/03/2020    S57

France-Fontannes: Tracteurs

2020/S 057-135579

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPLEFPA de Brioude Bonnefont
Numéro national d'identification: 19430112300015
Adresse postale: route de Bonnefont
Ville: Fontannes
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43100
Pays: France
Courriel: epl.bonnefont@educagri.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.formations-forestieres.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Formation professionnelle

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'un débusqueur forestier à grue équipé double treuil, pour les chantiers de formation menés par l'EPLEFPA de Brioude-Bonnefont, site de Saugues

Numéro de référence: Marché no2019debusqueur
II.1.2)Code CPV principal
16700000 Tracteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition d'un débusqueur forestier à grue équipé double treuil, pour les chantiers de formation menés par l'EPLEFPA de Brioude-Bonnefont, site de Saugues. Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique selon la procédure formalisée.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 295 640.00 EUR / Offre la plus élevée: 340 000.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:

Site de Saugues de l'EPLEFPA de Brioude-Bonnefont, 13 rue du Breuil, 43170 Saugues.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'un débusqueur forestier à grue équipé double treuil, pour les chantiers de formation menés par l'EPLEFPA de Brioude-Bonnefont, site de Saugues. Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique selon la procédure formalisée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les conditions du service après-vente et des garanties (cf. CCTP article 2) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 161-395809
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Noe NFB France
Adresse postale: 16 rue du Sandholz, ZA
Ville: Niederbronn-les-Bains
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 295 640.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi peut être demandée par courrier recommandé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2020