Le site web TED est adapté aux formulaires électroniques depuis aujourd’hui, 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour

Services - 136016-2022

15/03/2022    S52

France-Metz: Services de dératisation

2022/S 052-136016

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro national d'identification: 13001535700010
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Point(s) de contact: JANATI Tamou
Courriel: Pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 387155186
Fax: +33 387155153
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit des Gsbdd de besançon, lille et CHARLEVILLE - mEZIERES lots 1 à 4

Numéro de référence: DAF_2021_000742
II.1.2)Code CPV principal
90923000 Services de dératisation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit des Gsbdd de besançon, lille et CHARLEVILLE - mEZIERES lots 1 à 4

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 110 201.69 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

besançon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

besançon-thoraise-auxonne-septmoncel-valdahon

II.2.4)Description des prestations:

dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations rattachées au Gsbdd de Besançon - zone géographique de Besançon, Auxonne et Valdahon

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 167 420 euros HT pour les 4 lots

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dijon-longvic-curtil St seine-autun-chalon sur saone-crissey-gergy-macon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

dijon-

II.2.4)Description des prestations:

dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations rattachées au Gsbdd de Besançon - zone géographique de Dijon, Autun, Mâcon, Chalons Sur Saône et Longvic

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 167 420 euros HT pour les 4 lots

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lille

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille-douai-denain-thelus-dunkerque-boulogne sur mer-arras-valenciennes-calais-le touquet

II.2.4)Description des prestations:

dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations rattachées au Gsbdd de Lille

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 167 420 euros HT pour les 4 lots

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

charleville - mEZIERES

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Lieu principal d'exécution:

charleville-mezieres-

II.2.4)Description des prestations:

dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations rattachées au Gsbdd de Charleville-Mézières

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 167 420 euros HT pour les 4 lots

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 211-554322
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 008 2022 006 00 00
Lot nº: 1
Intitulé:

deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de besançon - lOT 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: h.d.a. Bourgogne
Numéro national d'identification: 799 452 537 00019
Adresse postale: 15,rue de la farge
Ville: Lans
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 71380
Pays: France
Téléphone: +33 385963550
Fax: +33 385963551
Adresse internet: http://www.labo-hda.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 059.17 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

part inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 008 2022 006 00 00
Lot nº: 2
Intitulé:

deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de besançon - lOT 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: h.d.a. Bourgogne
Numéro national d'identification: 799 452 537 00019
Adresse postale: 15,rue de la farge
Ville: Lans
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 71380
Pays: France
Téléphone: +33 385963550
Fax: +33 385963551
Adresse internet: http://www.labo-hda.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 905.17 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

part inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 008 2022 007 00 00
Lot nº: 3
Intitulé:

deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de lille - lot 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tep artois chimie
Numéro national d'identification: 803 540 368 00039
Adresse postale: 4,rue salvador allende
Ville: Loos
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59120
Pays: France
Téléphone: +33 320006447
Fax: +33 321299626
Adresse internet: http://www.samsic.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 36 544.85 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

part inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 008 2022 008 00 00
Lot nº: 4
Intitulé:

deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de charleville - mEZIERES - lot 4

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sapian
Numéro national d'identification: 662 005 214 01320
Adresse postale: 51,rue marie louise burgert neuv
Ville: Reims
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 51100
Pays: France
Téléphone: +33 324402957
Fax: +33 324401316
Adresse internet: http://www.sapian.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 692.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

part inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation decommande, sur la durée totale du marché soit 47 mois sans mini pour tous les lots et avec un maxi annuel pour le lot 1 de 3000 euro(s) HT, pour le lot 2 de 3000 euro(s) HT, pour le lot 3 de 2000 euro(s) HT et pour le lot 4 de 1500 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2022