Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
interventions sur feux tricolores sur le patrimoine de Saint-Etienne Métropole : fourniture, maintenance, travaux d'entretien et d'investissement
Numéro de référence: 2021-Vo-0033
II.1.2)Code CPV principal50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent contrat concerne la réalisation d'interventions, de fournitures, de prestations de services et de travaux d'entretien ou d'investissements sur les feux tricolores installés sur les voiries Métropolitaines et le patrimoine de Saint-Etienne Métropole pour les réparations nécessaires à la sécurité des usagers et la conservation à long terme des infrastructures.Cette consultation est relancée suite à une première Procédure déclarée infructueuse
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 253 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 est définie comme suit : Maximum Ht1 713 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 est définie comme suit : Maximum Ht300 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no03 est définie comme suit : Maximum Ht240 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: bouygues Energies & Services
Adresse postale: zac Des Plaines Bp 467
Ville: Bonson
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 713 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: serp
Adresse postale: 197, ancien canal de la madeleine
Ville: Saint-Maurice-sur-Dargoire
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: serp
Adresse postale: 197, ancien canal de la madeleine
Ville: Saint-Maurice-sur-Dargoire
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an qui démarre à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/03/2022