Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
vérifications périodiques réglementaires
Numéro de référence: 2021-Fcs-Stem-0724
II.1.2)Code CPV principal71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les vérifications concernent :- des installations électriques, thermiques gaz, équipements sous pression, Ssi, alarmes, désenfumage, Icpe et d'assainissement,- des ascenseurs, monte-charges, nacelle, portes et portails automatiques et semi-automatiques,- des équipements de levage, Epi, machines électroportatifs et station de distribution de carburants,- des équipements sportifs et aires de jeuxla procédure de passation est l'appel d'offre ouvertl'accord-cadre fait l'objet d'une procédure conjointe : groupement constitué du Conseil départemental du Cher (le coordonnateur), des collèges et des sites en gestion externalisée (liste des membres à l'article 1 de l'acte d'engagement).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel des prestation est de 200 000 euros Ht soit 800 000 euros pour la durée totale du marché.La période initiale de l'accord-cadre est conclu de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 117 573.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:
les vérifications concernent :- des installations électriques, thermiques gaz, équipements sous pression, Ssi, alarmes, désenfumage, Icpe et d'assainissement,- des ascenseurs, monte-charges, nacelle, portes et portails automatiques et semi-automatiques,- des équipements de levage, Epi, machines électroportatifs et station de distribution de carburants,- des équipements sportifs et aires de jeuxla procédure de passation est l'appel d'offre ouvertl'accord-cadre fait l'objet d'une procédure conjointe : groupement constitué du Conseil départemental du Cher (le coordonnateur), des collèges et des sites en gestion externalisée (liste des membres à l'article 1 de l'acte d'engagement).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel des prestation est de 200 000 euros Ht soit 800 000 euros pour la durée totale du marché.La période initiale de l'accord-cadre est conclu de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique:modalités d'organisation et moyens mis en oeuvre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: apave parisienne Sas
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 117 573.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200000,00 euro(s) par anl'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La date de fin du marché est le 31 décembre 2025.Le montant figurant dans la valeur est le montant du Dqe de l'attributaire.Date de signature du Pa: 14/02/2022date de dépôt au contrôle de légalité: 17/02/2022date de notification: 17/02/2022
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel:
paysdl.ccira@direccte.gouv.frTéléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/03/2022