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Services - 136081-2022

15/03/2022    S52

France-Bourges: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2022/S 052-136081

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Cher
Numéro national d'identification: 22180001400013
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18023
Pays: France
Courriel: nathalie.parry@departement18.fr
Téléphone: +33 248278000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cg18.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marchel Plaisant, Cs no30322
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18023
Pays: France
Courriel: commande.publique@departement18.fr
Téléphone: +33 248278000
Fax: +33 248278001
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cg18.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

vérifications périodiques réglementaires

Numéro de référence: 2021-Fcs-Stem-0724
II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les vérifications concernent :- des installations électriques, thermiques gaz, équipements sous pression, Ssi, alarmes, désenfumage, Icpe et d'assainissement,- des ascenseurs, monte-charges, nacelle, portes et portails automatiques et semi-automatiques,- des équipements de levage, Epi, machines électroportatifs et station de distribution de carburants,- des équipements sportifs et aires de jeuxla procédure de passation est l'appel d'offre ouvertl'accord-cadre fait l'objet d'une procédure conjointe : groupement constitué du Conseil départemental du Cher (le coordonnateur), des collèges et des sites en gestion externalisée (liste des membres à l'article 1 de l'acte d'engagement).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel des prestation est de 200 000 euros Ht soit 800 000 euros pour la durée totale du marché.La période initiale de l'accord-cadre est conclu de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 117 573.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

les vérifications concernent :- des installations électriques, thermiques gaz, équipements sous pression, Ssi, alarmes, désenfumage, Icpe et d'assainissement,- des ascenseurs, monte-charges, nacelle, portes et portails automatiques et semi-automatiques,- des équipements de levage, Epi, machines électroportatifs et station de distribution de carburants,- des équipements sportifs et aires de jeuxla procédure de passation est l'appel d'offre ouvertl'accord-cadre fait l'objet d'une procédure conjointe : groupement constitué du Conseil départemental du Cher (le coordonnateur), des collèges et des sites en gestion externalisée (liste des membres à l'article 1 de l'acte d'engagement).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel des prestation est de 200 000 euros Ht soit 800 000 euros pour la durée totale du marché.La période initiale de l'accord-cadre est conclu de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique:modalités d'organisation et moyens mis en oeuvre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 211-554221
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0001
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: apave parisienne Sas
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 117 573.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200000,00 euro(s) par anl'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La date de fin du marché est le 31 décembre 2025.Le montant figurant dans la valeur est le montant du Dqe de l'attributaire.Date de signature du Pa: 14/02/2022date de dépôt au contrôle de légalité: 17/02/2022date de notification: 17/02/2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2022