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Fournitures - 136198-2021

19/03/2021    S55

France-Is-sur-Tille: Repas préparés

2021/S 055-136198

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon
Adresse postale: 4 allée Jean Moulin
Ville: Is-sur-Tille
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21610
Pays: France
Point(s) de contact: Christian Charlot
Courriel: christian.charlot@covati.fr
Téléphone: +33 380953241
Fax: +33 380951567
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.covati.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.covati.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ternum-bfc.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.ternum-bfc.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.ternum-bfc.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon

II.1.2)Code CPV principal
15894200 Repas préparés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200 Repas préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Covati. Le titulaire de l'accord-cadre aura à sa charge la fabrication, le conditionnement et la livraison des repas préparés d'avance en liaison froide pour les sites de restauration du territoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les repas seront livrés dans des contenants alimentaires de réchauffe, cuisson, service, respectant l'article 28 de la loi Egalim.

Le prestataire présentera une formule avec un repas à quatre éléments.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit remettre un dossier de candidature contenant:

— le formulaire de DC1 — le formulaire DC2 — les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de la relance: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit remettre un dossier de candidature comprenant: les caractéristiques de la société, statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activité — bilan ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilan est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recours à la sous traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial. Un dossier de références de l'entreprise pour des services similaires au cours des trois dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre. Une description des moyens humains et techniques pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché. Les certifications, agréments techniques, attestations, en rapport avec l'objet du marché. En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus. Si le candidat recours à la sous traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour juger qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant, pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2021
Heure locale: 17:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de remise des offres: l'offre peut être remise soit par voie électronique, soit par support papier. L'offre électronique du soumissionnaire devra être déposée sur le profil acheteur de la Covati à l'adresse internet suivante: http://www.ternum-bfc.fr

Le pli doit contenir deux dossiers distincts au format .zip comprenant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Tout dossier incomplet pourra être écarté.

Formalisme pour la remise du pli par voie électronique:

a) afin de répondre par voie électronique, les soumissionnaires doivent déposer leur offre sur le profil d'acheteur de la Covati (à l'adresse http://www.ternum-bfc.fr). La plate-forme est dotée d'outils de signature et déchiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prends plusieurs jours voir plusieurs semaines. Envoi par le soumissionnaire de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le soumissionnaire peut remettre à la Covati plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce, avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, la Covati ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence le soumissionnaire prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Par support papier: les plis contenant les offres, exclusivement rédigées en langue française, sous enveloppe cachetée, comportant la mention: «Consultation Ao-Restau-2021: fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Covati — ne pas ouvrir», suivi de la dénomination sociale de l'entreprise et de son cachet.

Soit par courrier: l'offre devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (Covati), 4 allée Jean Moulin — BP 16, 21120 Is-sur-Tille.

Soit par coursier ou en main propre: l'offre devra être remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus aux horaires d'ouverture de la Covati (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).

Attention: l'offre devra systématiquement être accompagnée d'un support électronique physique (clé USB ou CD-ROM) en cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit dès le début de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/03/2021