Fournitures - 136308-2021

19/03/2021    S55

France-Rueil-Malmaison: Matériel de signalisation

2021/S 055-136308

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France — ASF
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92506
Pays: France
Courriel: AO.DCAL@vinci-autoroutes.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92506
Pays: France
Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes — Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Ville: Mandelieu Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06211
Pays: France
Courriel: marches.escota@vinci-autoroutes.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vinci Autoroutes — Alsace
Adresse postale: 34 rue Ampère
Ville: Duttlenheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67120
Pays: France
Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations-asf.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://consultations-asf.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de matériel de signalisation plastique

II.1.2)Code CPV principal
34928471 Matériel de signalisation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de Vinci Autoroutes soit ASF, Cofiroute, Vinci Autoroutes Alsace et Escota comprennent les prestations de fourniture et livraison de matériel de signalisation plastique en tous points du réseau autoroutier de Vinci Autoroutes.

Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec montant minimal.

Le marché est décomposé en deux lots:

— lot 1: musoirs, sacs de lestage, réflecteurs et séparateurs modulaires de voie K16a,

— lot 2: balises J1, J11 et J12.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Musoirs, sacs de lestage, réflecteurs et séparateurs modulaires de voie K16a

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928110 Séparateurs de voies
34928471 Matériel de signalisation
34928410 Balises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code NUTS: FRI2 Limousin
Code NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Code NUTS: FRK1 Auvergne
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de musoirs, sacs de lestage, réflecteurs et séparateurs modulaires de voie K16a.

À titre indicatif, les quantités totales seront de l’ordre de:

Famille 100: musoirs:

— J14a — modèle normal (2 000) – ouvert: 560,

— J14a — petit modèle (1 000) – ouvert: 150,

— J14b — modèle normal — pale à l'unité (quelle que soit la longueur de la pale): 490.

Famille 300: réflecteurs:

— J16 — jalonneur (l'ensemble sur piquet), simple face: 4 480,

— J16 — délinéateur (à fixer sur glissière métallique), simple face: 6 620,

— J16 — délinéateur (à fixer sur glissière béton), simple face: 360,

— J16 — délinéateur (à fixer sur glissière béton), double face: 3 160.

Catadioptre: 3200

Famille 400: séparateurs modulaires de voie:

— K16a — séparateur modulaire de voie 0,75 m: 70.

Famille 500: sacs de lestage:

— sac de lestage 10 kg (vide): 800,

— sac de lestage 10 kg (prérempli): 400.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 282 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non actualisables pendant un an puis actualisables (mis à jour) annuellement. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Balises J1, J11 et J12

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928110 Séparateurs de voies
34928471 Matériel de signalisation
34928410 Balises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code NUTS: FRI2 Limousin
Code NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Code NUTS: FRK1 Auvergne
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de balises de signalisation plastique J1, J11 et J12.

À titre indicatif, les quantités totales seront de l’ordre de:

Famille 200: balises fixes:

— J1 — balise de virage sur socle 1,60 m: 25,

— J1 — balise de virage sur socle 1,80 m: 190,

— J1 — balise de virage sur glissières: 50,

— J11 — balise souple blanche: 14 300,

— J12 — balise souple verte: 240,

— fixation rapide pour J11/J12 : 9 500.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 216 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non actualisables pendant un an puis actualisables (mis à jour) annuellement. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

Pièce A1:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

Pièce A2:

— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièce B1:

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le client, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièce C1:

— certificats de marquage NF (décision d’admission délivré par l’Ascquer + fiche technique du produit): ou à défaut engagement de l’entreprise que le produit est conforme aux normes françaises (NF).

Lot nº 1:

— balise J14a Musoir (NF P98-587),

— balise J14b Musoir à pales (NF P98-588),

— jalonneur J16 (P 98-586),

— réflecteur J16 fixé sur dispositif de retenue (P 98-586),

— séparateur modulaire de voies K16a (XP P 98-453 et XP P 98-454).

Lot nº 2:

— balise J1 (NF P98-585),

— balise J11/J12 (NF P 98-583).

Pièce C2:

Pour chaque lot, présentation d’une liste des principales fournitures de même nature au cours des cinq dernières années, indiquant la quantité, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures (livraisons effectuées) sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les fournitures listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination.

Pour la liste des fournitures livrées de nature similaire, les candidats devront impérativement renseigner l’annexe 1 du règlement de consultation.

Pièce C3:

Pour chaque lot, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Pièce C4:

Pour chaque lot, déclaration indiquant le matériel, l’équipement technique et les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2021
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.

Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Forme juridique de l'attributaire: l’accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un (1) lot.

Démarrage prévisionnel des prestations: 2e semestre 2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31e) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2021