Supplies - 136326-2021

19/03/2021    S55

France-Bobigny: Protective and safety clothing

2021/S 055-136326

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Département de la Seine-Saint-Denis
National registration number: 22930008201453
Postal address: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Town: Bobigny
NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Postal code: 93000
Country: France
E-mail: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Telephone: +33 143939393
Internet address(es):
Main address: https://seinesaintdenis.fr
Address of the buyer profile: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Reference number: 2021af0028
II.1.2)Main CPV code
35113400 Protective and safety clothing
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Ce contrat porte sur l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle devant couvrir les besoins de l'ensemble des directions du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ainsi que ceux de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH 93). Ces équipements répondent à l'ensemble des normes qui leur sont applicables. Lorsque cela est mentionné au bon de commande, les articles doivent comporter le logo du Département et/ou une dénomination (ex: garde). Les dotations concernent environ 2 000 agents répartis sur l'ensemble du territoire de la Seine-Saint-Denis. Leurs activités sont extrêmement variées:

— agents des services de l'administration générale: reprographie, logistique, courrier, mécaniciens…;

— agents des services d'exploitation de la voirie;

— techniciens et ouvriers de service en établissements: restauration, maintenance, entretien (crèches et collèges). Les seuils sont ainsi fixés: mini 1 000 000 EUR HT à maxi 6 000 000 EUR HT.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
18143000 Protective gear
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description of the procurement:

Ce contrat porte sur l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle devant couvrir les besoins de l'ensemble des directions du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ainsi que ceux de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH 93). Ces équipements répondent à l'ensemble des normes qui leur sont applicables. Lorsque cela est mentionné au bon de commande, les articles doivent comporter le logo du Département et/ou une dénomination (ex: garde). Les dotations concernent environ 2 000 agents répartis sur l'ensemble du territoire de la Seine-Saint-Denis. Leurs activités sont extrêmement variées:

— agents des services de l'administration générale: reprographie, logistique, courrier, mécaniciens…;

— agents des services d'exploitation de la voirie;

— techniciens et ouvriers de service en établissements: restauration, maintenance, entretien (crèches et collèges). Les seuils sont ainsi fixés: mini 1 000 000 EUR HT à maxi 6 000 000 EUR HT.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre / Weighting: 40
Quality criterion - Name: Développement durable / Weighting: 10
Quality criterion - Name: Les délais / Weighting: 10
Price - Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 14/04/2021
Local time: 18:15
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 15/04/2021
Local time: 12:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Critères de sélection des candidatures: les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

— formulaire de candidature susmentionné — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaires devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.

Attribution des lots (se référer à la partie 4 «Jugement des offres» du RC).

Échantillons (se référer à la page 7 du RC).

Délais de recours: le délai de suspension de la signature du marché est de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Postal address: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Town: Montreuil
Postal code: 93558
Country: France
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date of dispatch of this notice:
15/03/2021