Services - 136499-2020

20/03/2020    S57

France-Seyssins: Services d'entretien de l'éclairage public

2020/S 057-136499

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Seyssins
Numéro national d'identification: 21380486700017
Adresse postale: Parc François Mitterrand
Ville: Seyssins
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38180
Pays: France
Courriel: service.marches.publics@mairie-seyssins.fr
Téléphone: +33 476703998
Fax: +33 476217913
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seyssins.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remise en état et entretien de l'éclairage public de la Ville de Seyssins

II.1.2)Code CPV principal
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ces prestations concerne l'ensemble du réseau d'éclairage public de la Ville de Seyssins. Remise en état des postes de commande et luminaires du réseau d'éclairage public et prestations courantes d'entretien (maintenance préventive et curative) environ 1 400 foyers lumineux, 37 postes pour environ 30 km de voirie — appel d'offre ouvert (article L. 2124-2 du code de la commande publique) — marché à bon de commande(article R. 2162-13 du code de la commande publique).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Ces prestations concerne l'ensemble du réseau d'éclairage public de la Ville de Seyssins. Remise en état des postes de commande et luminaires du réseau d'éclairage public et prestations courantes d'entretien (maintenance préventive et curative) environ 1 400 foyers lumineux, 37 postes pour environ 30 km de voirie — appel d'offre ouvert (article L. 2124-2 du code de la commande publique) — marché à bon de commande (article R. 2162-13 du code de la commande publique).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 170-415456
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Signalisation et Éclairage de Belledonne
Adresse postale: 26 rue de Belledonne
Ville: Eybens
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 140 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché);

— articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA (actes détachables dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée);

— articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-13 à R. 551-10 du CJA (référé contractuel, dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets);

— recours de plein contentieux (dans un délai de deux mois à compter de la date de réception des notifications de rejet);

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de deux mois à compter de la notification des décisions de rejet).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2020