Services - 136565-2015

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21/04/2015    S77

France-Montbard: Services spécialisés de transport routier de passagers

2015/S 077-136565

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de Montbard
Adresse postale: place Jacques Garcia — BP 90
Ville: Montbard Cedex
Code postal: 21506
Pays: France
À l'attention de: Mme Porte Laurence
Téléphone: +33 380920134
Fax: +33 380891199

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://montbard.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Mairie de Montbard
Adresse postale: place Jacques Garcia
Ville: Montbard
Code postal: 21500
Point(s) de contact: Service marchés publics
À l'attention de: Mme bailly Joëlle
E-mail: joelle.bailly@montbard.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Mairie de Montbard
Adresse postale: place Jacques Garcia
Ville: Montbard
Code postal: 21500
Point(s) de contact: Maire de Montbard
À l'attention de: Mme Porte Laurence
Adresse internet: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28171&orgAcronyme=q0x

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Transports scolaires pour la Ville de Montbard.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Transports scolaires pour la Ville de Montbard.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Transports scolaires intra-muros des enfants de la commune scolarisés dans les écoles publiques, ce service comprend 3 circuits principaux pour desservir les 3 écoles élémentaires et les 4 écoles maternelles, un circuit pour transporter les enfants des quartiers Beugnon et Voltaire vers le collège, la cantine, et des mini-trajets intra-muros pour le activités scolaires.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.9.2015. Fin 31.8.2019

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Sur les fonds propre de la commune. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à réception de la facture, conformément au code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les candidats et éventuels sous-traitants doivent être inscrits au registre des entreprises de transport public de personnes, décret no85.891 du 16/08/1985 modifié par le décret no200761743 du 11.12.2007 relatif au transport urbain et non urbain de personnes.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats et les éventuels sous-traitants doivent être inscrits au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes. Il doivent produire la licence communautaire (en cours de validité) tel que prévu à l'article 11-a du décret no 85.891 du 16.8.1985 (modifié par le décret no 2007-1743 du 11.12.2007).
Le candidat doit fournir:
L'Acte d'engagement et ses annexes datés et signés, en particulier le bordereau des prix.
L'ensemble des documents Dc1 et Dc2 datés et signés (disponibles sur le site minefi.gouv.fr) ou lettre de candidature fournissant les renseignements prévus aux articles 43 et 45 du code des marchés publics. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents pour engager la société.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat doit disposer des moyens nécessaires à la réalisation de la prestation.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le nombre et l'état de l'équipement technique dont dispose le candidat, les effectifs moyens annuels
du candidat ainsi que du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Un mémoire portant sur l'organisation de l'entreprise et du service dédié, (description complète dans le règlement de consultation).
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir des éléments équivalents susceptibles de permettre l'appréciation de leurs moyens.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les candidats et les éventuels sous-traitants doivent être inscrits au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes. Il doivent produire la licence communautaire (en cours de validité) tel que prévu à l'article 11-a du décret no 85.891 du 16 août 1985 (modifié par le décret no 2007-1743 du 11 décembre 2007).
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Montbard-2015-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1.6.2015 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.6.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 2.6.2015 - 9:00

Lieu: Adresse postale: Mairie de Montbard

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2019.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
E-mail: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16.4.2015