Fournitures - 136788-2021

19/03/2021    S55

France-Bordeaux: Enduit superficiel

2021/S 055-136788

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Gironde
Numéro national d'identification: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles-de-Gaulle, CS 71223
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33074
Pays: France
Courriel: dgar-dasj-scp@gironde.fr
Téléphone: +33 556993333
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gironde.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'émulsions pour enduits superficiels d'usure et travaux de point à temps automatique sur les routes départementales en Gironde. Réf. 1978

Numéro de référence: 20ff-Tdi-1327-I
II.1.2)Code CPV principal
44113810 Enduit superficiel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'émulsion pour enduits superficiels d'usure sur le territoires des CRD Bassin d'Arcachon, CRD Graves Entre-deux-Mers, CRD Médoc

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113810 Enduit superficiel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande publique art. L. 2194-1/2o et art. L. 2194-1/3o, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: valeur technique / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'émulsion pour enduits superficiels d'usure sur le territoires des CRD Haute Gironde, CRD Libournais

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113810 Enduit superficiel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande publique art. L. 2194 -1/2o et art. L. 2194-1/3o, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: valeur technique / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'émulsion pour enduits superficiels d'usure sur le territoires du CRD Sud Gironde

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113810 Enduit superficiel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande publique art. L. 2194-1/2o et art. L. 2194-1/3o, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: valeur technique / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Émulsion pour les travaux de point à temps automatique (PATA) tous CRD

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113810 Enduit superficiel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande publique art. L. 2194-1/2o et art. L. 2194-1/3o, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: valeur technique / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 212-515936
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.0074
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison d'émulsion pour enduits superficiels d'usure sur le territoires des CRD Bassin d'Arcachon, CRD Graves Entre-deux-Mers, CRD Médoc

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LRPA
Adresse postale: ZI des Soarns
Ville: Orthez
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.0075
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison d'émulsion pour enduits superficiels d'usure sur le territoires des CRD Haute Gironde, CRD Libournais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurovia Liants Sud-Ouest
Adresse postale: 28 boulevard Jean-Moulin
Ville: Coulounieix-Chamiers
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24660
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.0076
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture et livraison d'émulsion pour enduits superficiels d'usure sur le territoires du CRD Sud Gironde

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurovia Liants Sud-Ouest
Adresse postale: 28 boulevard Jean-Moulin
Ville: Coulounieix-Chamiers
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24660
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.0077
Lot nº: 4
Intitulé:

Émulsion pour les travaux de point à temps automatique (PATA) tous CRD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LRPA
Adresse postale: ZI des Soarns
Ville: Orthez
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: Département de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde 1, esplanade Charles-de-Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél.: +33 556993333 dgar-dasj-scp@gironde.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;

— Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat;

— Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, no 358994).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/03/2021