Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition Et Installation, Entretien, Et Contrôle Annuel Des équipements Et Matériels D'Aires Collectives De Jeux Situes Dans Les Parcs Et Squares De La Ville De Levallois
Numéro de référence: St2305
II.1.2)Code CPV principal50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente procédure est organisée en vue de l'attribution de trois marchés relatifs à l'acquisition et l'installation, l'entretien et le contrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux situés dans les parcs et squares de la Ville.Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique (désigné par les termes " le Code " ci-après). Chacun des lots constitue un accord cadre à bons de commande soumis aux articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code et sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.Le lot no1 est qualifié de marché de fournitures, les lots no2 et 3 de marchés de services. Ils sont soumis au Ccag Fcs du 30 mars 2021.La valeur maximale des marchés est de 1808000 euro(s) Ht, toutes reconductions comprises, à laquelle viendra s'ajouter le prix global et forfaitaire des lots 2 et 3, sans montant minimum.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 808 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acquisition et installation d'équipements et matériels d'aires collectives de jeux
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)37535200 Équipements pour terrain de jeux
37535200 Équipements pour terrain de jeux
43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le montant maximum annuel du lot est de 300 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution des prestations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires selon l'article R.2122-7 du Code (sauf concernant le lot 1)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenances préventive et corrective des équipements et matériels d'aires collectives de jeux
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
37535200 Équipements pour terrain de jeux
43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le montant maximum annuel du lot est de 146 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution des prestations / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 146 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires selon l'article R.2122-7 du Code (sauf concernant le lot 1)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
contrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71356100 Services de contrôle technique
37535200 Équipements pour terrain de jeux
43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le montant maximum annuel du lot est de 6 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires selon l'article R.2122-7 du Code (sauf concernant le lot 1)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
-Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;-Présentation d'une liste des principales fournitures livrées (pour le lot 1) et des principales prestations de service exécutées (pour les lots 2 et 3) au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/04/2023
Heure locale: 15:30