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Fournitures - 136931-2017

12/04/2017    S72    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Gif-sur-Yvette: Accélérateurs linéaires

2017/S 072-136931

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG – Service commercial – bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette Cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Pierre Bonino
Courriel: pierre.bonino@cea.fr
Téléphone: +33 169081567
Fax: +33 169088772

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture des composants des coupleurs de puissance de l'accélérateur ESS.

Numéro de référence: 16B0617-PB
II.1.2)Code CPV principal
31643100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le CEA contribue à la réalisation de sous-ensembles majeurs de l'accélérateur ESS (European Spallation Source), projet international destiné à la recherche en sciences de la matière qui sera construit à Lund (Suède). Les prestations objet du présent avis d'attribution de marché consistent en la fourniture des composants de 120 coupleurs de puissance radiofréquence (RF) destinés à équiper les 120 cavités accélératrices elliptiques supraconductrices de cet équipement, réparties en 36 cavités dites «médium béta» et 84 cavités dites «haut béta».

Le marché sera passé sous le régime du mandat transparent signé entre le CEA et l'ESS ERIC, dans le cadre du projet ESS. Ce mandat a pour effet une exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) des fournitures.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 595 431.40 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

La livraison des coupleurs objet du présent avis sera effectuée au CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Le modèle de coupleur coaxial radiofréquence (RF) doit permettre de transmettre 1100 kW de puissance RF à 704 MHz nécessaires aux cavités elliptiques refroidies à l'hélium liquide, pour accélérer les particules du faisceau.

Le marché est réparti comme suit:

— Une tranche ferme portant sur les postes suivants:

— poste 1: fourniture de 120 ensembles fenêtre-antenne,

— poste 2: fourniture de 120 tubes double-paroi répartis en 36 unités destinées à équiper les cavités de type «médium β» et 84 unités destinées à équiper celles de type «haut β».

— Les options suivantes:

— option 1: fourniture de 120 transitions doorknob,

— option 2: fourniture de 4 ensembles fenêtre-antenne et 4 tubes double-paroi de type «médium β» supplémentaires,

— option 3: fourniture de 4 ensembles fenêtre-antenne, et 4 tubes double-paroi de type «haut β» supplémentaires,

— option 4: fourniture de 4 transitions doorknob supplémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir supra.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 152-275162
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture des composants des coupleurs de puissance de l'accélérateur ESS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PMB
Ville: Peynier
Code NUTS: FR824
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 595 431.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/04/2017