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Marché de travaux - 136933-2022

16/03/2022    S53

France-Saint-Étienne: Ouvrages d'art et de génie civil

2022/S 053-136933

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: saint Etienne Métropole
Numéro national d'identification: 24420077000117
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42006
Pays: France
Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone: +33 477497407
Fax: +33 477499821
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de réparation sur ouvrages d'art des voies métropolitaines - lot 1 : territoire du Furan (Loire)

Numéro de référence: 2021-Vo-0032
II.1.2)Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre, à bons de commande, avec maximum de 1 000 000,00 euro(s) /Ht pour toute sa durée.Ces travaux consistent, pour l'essentiel, à :- nettoyer l'ouvrage et ses accès,- terrasser,- protéger les fondations en rivière,- reprendre les radiers des ouvrages,- réparer ou reconstruire les maçonneries,- réparer ou reconstruire les bétons,- étancher et drainer les ouvrages et leurs abords,- reprendre ou installer des équipements de sécurité,- évacuer les eaux de pluie,- conforter les murs de soutènement.L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2022.Lieu d'exécution : Territoire Furan

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre, à bons de commande, avec maximum de 1 000 000,00 euro(s) /Ht pour toute sa durée.Ces travaux consistent, pour l'essentiel, à :- nettoyer l'ouvrage et ses accès,- terrasser,- protéger les fondations en rivière,- reprendre les radiers des ouvrages,- réparer ou reconstruire les maçonneries,- réparer ou reconstruire les bétons,- étancher et drainer les ouvrages et leurs abords,- reprendre ou installer des équipements de sécurité,- évacuer les eaux de pluie,- conforter les murs de soutènement.L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2022.Lieu d'exécution : Territoire Furan

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 235-615374
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022vo52
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Nouvetra
Adresse postale: 20/24 Rue Paul Cézanne
Ville: Meyzieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2022