Fournitures - 137236-2020

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20/03/2020    S57    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Saint-Denis: Système de télécommunications

2020/S 057-137236

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Moods, 2, 4 mail de la Petite Espagne
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: Marchessgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex 12
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: Marchessgp@societedugrandparis.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ratp.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=488359&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=488359&orgAcronyme=s2d
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2019pn060 — fourniture, installation et maintenance des équipements radio exploitant de la ligne 18 du réseau du Grand Paris Express

Numéro de référence: 2019PN060
II.1.2)Code CPV principal
32524000 Système de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le Marché porte sur le périmètre géographique de la ligne 18 du réseau Grand Paris Express. Le Marché comprend l'ensemble des prestations d'études, développements, fournitures, installations, déploiements, essais, formations, mises en service et maintenance des systèmes suivants:

— un réseau LTE PMR 700 et 2600 Mhz (aux usages d'exploitation et de maintenance ainsi que des services de police et de secours);

— un réseau radio ultra haut débit de déchargement des vidéos embarquées en gare(provenant du système embarqué).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32230000 Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs
32344250 Installations radio
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
32344260 Équipement radio et de multiplexage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Pour le volet A, il s'agit d'un marché composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, à prix mixtes (avec des prix forfaitaires et des prix unitaires): bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 40 000 000 EUR pour des prestations d'études, de développements éventuels, de fournitures, d'installations, d'essais, de formations, de mises en service et de maintenance. Pour le volet B, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum pour des prestations de maintenance. La suite de la rubrique II.2.4) description des prestations est décrite dans l'annexe AAPC du présent avis, téléchargeable via la procédure mentionnée dans la section VI du présent avis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 127
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est inférieur à 8 il ne sera pas procédé à une sélection des candidatures, et ces candidats seront admis à recevoir le DCE et invités à soumettre une offre. Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est supérieur à 8 la Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés (décrites dans l'annexe du présent avis).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et possibilité de conclure des marchés de fourniture ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence en application de l'article R. 2122-4 et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir:

— le formulaire «lettre de candidature DC1 SGP» annexé au présent avis, complété et signé;

— une présentation sur une page maximum des informations de contact du candidat:

—— par opérateur économique: nom et prénom du contact, fonction, établissement et adresse, téléphone, email;

—— deux contacts minimums doivent être fournis par candidat;

— en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte;

— pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les soustraitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple Kbis pour identifier le nom de la personne physique qui engage la personne morale). En l'absence de l'identification de la personne signataire sur les documents transmis, un ou plusieurs documents devront autorisés la personne physique signataire à engager le candidat;

— une déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. La suite de la rubrique III.1.1) habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure mentionnée dans la section VI du présent avis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir:

— un justificatif présentant pour chaque acteur économique présenté dans le dossier de candidature son chiffre d'affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles);

— une déclaration, apportée par chaque opérateur économique, concernant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objets du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles);

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et valide pour l'année en cours (document de l'assureur); si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société du Grand Paris.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour démontrer sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra fournir:

— une note de synthèse des compétences présentant l'organisation, les moyens matériels et humains pour chaque domaine technique:

—— domaine technique 1 «gestion de projet, organisation et pilotage»;

—— domaine technique 2 «études (études d'exécution, études d'interfaces, études SLI et études de fourniture)»;

—— domaine technique 3 «fourniture et approvisionnement d'équipements sur site»;

—— domaine technique 4 «travaux sur site et installation d'équipements (en local technique)»; —— domaine technique 5 «essais et mise en service sur site»;

—— domaine technique 6 «maintenance»;

— cinq fiches références décrites à l'article 1.1.8.2 de l'annexe de présent avis.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements de documents demandés dans le présent avis.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 et R. 2191-36 du code de la commande publique.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours (délai auquel s'ajoutent quinze jours maximum pour service fait dans l'outil Ediflex) pour les prestations réalisées pour le compte de la Société du Grand Paris et à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture pour les prestations réalisées pour le compte de la RATP. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché. Le versement d'une avance est prévu uniquement pour le compte de la Société du Grand Paris selon les modalités prévues dans le marché.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Aucune forme de groupement momentanée d'entreprises n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

i) les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— l'annexe de l'avis;

— la trame fiche référence (excel);

— le formulaire DC1;

— le formulaire questions/réponses;

ii) modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr — dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2019pn060».

Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis. Les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe à l'AAPC disponible sur la plateforme PLACE. La rubrique I.2) est complétée ainsi: la présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Société du Grand Paris et la RATP-GI pour lequel il sera fait application des dispositions prévues par l'article L. 2113-6 du code la commande publique. Le groupement de commandes permet de passer conjointement plusieurs marchés publics à hauteur de leurs besoins propres. La Société du Grand Paris a la charge de mener les procédures de passation et d'attribution des marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. Ainsi la Société du Grand Paris est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des étapes de la procédure de passation, et d'assurer l'organisation de la signature d'un marché respectif par chaque membre du groupement, chacun pour le volet qui le concerne. Fin du I.2). La rubrique II.2.7) est complétée ainsi: la durée prévisionnelle et indicative du volet A est de 127 mois La durée prévisionnelle et indicative du volet B est de 183 mois. Fin du II.2.7).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Adresse internet: http://www.greffe.ta-montreuil.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2020