Dienstleistungen - 137588-2019

25/03/2019    S59    Dienstleistungen - Auftragsbekanntmachung - Verhandlungsverfahren 

Frankreich-Paris La Défense: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2019/S 059-137588

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: EDF SA — Direction des achats tertiaire prestations
Postanschrift: Tour EDF, 20 place de La Défense
Ort: Paris La Défense
NUTS-Code: FR
Postleitzahl: 92050
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Direction des achats — ATIM — Monsieur Firat Celik
E-Mail: firat.celik@edf.fr
Telefon: +33 156651428

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: www.edf.com

Adresse des Beschafferprofils: https://pha.edf.com

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Der Zugang zu den Auftragsunterlagen ist eingeschränkt. Weitere Auskünfte sind erhältlich unter: https://pha.edf.com
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen
I.6)Haupttätigkeit(en)
Strom

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Marché cadre Maîtrise d'œuvre externe (MOE) Réunion

II.1.2)CPV-Code Hauptteil
71000000
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Renouvellement des marchés cadres à tarifs pour missions de maîtrise d'œuvre externes pour la réalisation des opérations d'un montant de travaux entre 3 000 EUR et 2 000 000 EUR sur les sites gérés par la DIG sur l'île de la Réunion.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
71000000
71200000
71500000
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRY4
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Renouvellement des marchés cadres à tarifs relatifs à des missions de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d'opérations de construction, d’aménagement d’espaces, de restructuration, d’extension de locaux, ou d’entretien patrimonial des immeubles tertiaires occupés par le groupe EDF.

Une mission de base, constituée des phases:

ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

— réhabilitation lourde, aménagement d’espaces

Une mission de base, constituée des phases:

APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR,

— travaux propriétaire

Une mission de base, constituée des phases:

APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

La mission de base s'entend au sens de la loi MOP et du CCAG MOE de l'entreprise.

À cette mission de base, et selon le contexte de l’opération concernée, peuvent s’ajouter les missions complémentaires optionnelles suivantes, au choix du MOA,

— missions complémentaires rémunérées au % calculé sur le montant de travaux concernés par la mission:

—— OPC,

—— EXE structure,

—— EXE CVCD,

—— EXE ELEC (CFO/CFA).

— missions complémentaires rémunérées au forfait:

—— Diagnostic (DIAG) (compris mission relevé (REL),

—— Acoustique (AC) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde et pour les opérations d’aménagement d’espaces),

—— Building information model (BIM),

—— permis de construire (PC) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde),

—— Permis de démolir (PD) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde),

—— Demande préalable (DP) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde),

—— Dossier d’utilisation, d’exploitation et de maintenance (DUEM),

—— Prévention et gestion des déchets (PGD),

— missions complémentaires rémunérées au taux horaire:

Relevé (REL) (uniquement lorsque indépendante de la mission complémentaire DIAG),

— missions complémentaires rémunérées à l’unité fournie:

Vues 3D (3D).

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 36
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée soit: 2 ans fermes + une année optionnelle.

II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Le groupe EDF s’est engagé dans un système de management par la qualité (S-PACE) et ses actions s’organisent dans le cadre de sa certification ISO 14001 (Environnement).

En conséquence, le titulaire doit impérativement satisfaire les exigences de cet objectif prioritaire et doit intégrer, au niveau de ses prestations, des notions concernant la qualité, l’environnement et la sécurité.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement (si groupement) un extrait de K-bis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances professionnelles en maîtrise d’oeuvre et en suivi de chantier prouvant la capacité à réaliser des opérations en TCE.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Pour être admis à soumissionner, les entreprises devront avoir fait acte de candidatures dans les délais indiqués dans le portail achats EDF et fournir toutes les pièces et tous les renseignements demandés dans l’avis de marché.

Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants:

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et compte de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,

— le candidat ou le groupement devra avoir un CA annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 201 000 EUR,

— le candidat doit indiquer le chiffre d'affaires annuel réalisé avec EDF le cas échéant, sur les 3 dernières années,

— le candidat devra disposer d’une connaissance suffisante du tissu local d’entreprises de travaux proposant un rapport qualité / prix optimum, compatible avec les exigences d’EDF,

— le candidat doit fournir une présentation de sa société, organisation, activités et savoir-faire.

NB: si le candidat est un groupement (GME), ces renseignements sont à indiquer d'une manière globale.

Les candidats doivent être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français dans les domaines techniques et commerciaux et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Documents complémentaires obligatoires à présenter:

1) dans tous les cas:

— l'organigramme de l'entité juridique candidate,

— le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation),

— le candidat doit apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis; en cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée;

2) dans le cas d'un groupement d'entreprises:

— la nature juridique du groupement d'entreprises,

— le périmètre de consolidation du groupe auquel appartiennent tous les membres du groupement (filiales et prises de participation).

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous:

— l’entreprise candidate devra être un MOE généraliste TCE (tous corps d'état) avec, a minima, un profil architecte, ingénieur, technicien et conducteur de travaux et capable de s'associer avec d'autres prestataires en tant que de besoin (BET Structure... etc.),

— le candidat (mandataire en cas de GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'études techniques tous corps d'états. Dans le cas d’un architecte mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription. Dans le cas d’un BET mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d’architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription,

— le candidat ne devra pas faire l’objet d’une fiche d’évaluation fournisseur trop faible sur un précédent marché de missions MOE signé avec EDF,

— de plus, il devra démontrer la qualification professionnelle du personnel et de l’encadrement en fournissant des CV anonymes pour les missions de maîtrise d’œuvre décrite précédemment,

— le candidat devra démontrer une organisation qualité, sécurité et environnementale conforme aux normes ISO 9001, ISA 14 001 ou équivalent,

— le candidat ou le groupement doit fournir des références (à minima 5 références) de moins de 3 ans de prestations réalisées, de complexité et de dimensions similaires ainsi que des attestations (si possible) et coordonnées (obligatoire) des maîtres d’ouvrage pour qui vous êtes intervenus.

Chaque référence sera présentée de la sorte:

— 1 fiche par affaire: /- Nom et adresse du dossier /- Montant et durée du marché /- Années /- Caractéristiques techniques.

Le candidat ou le groupement devra justifier de la pertinence de l’organisation mise en place pour ce projet lui permettant d’atteindre le résultat demandé, et devra pouvoir réaliser les prestations dans les délais imposés. Il doit avoir la capacité à mettre en œuvre des moyens complémentaires, en cas de besoin, sous 48 heures.

Le candidat devra démontrer sa capacité à intervenir en totalité ou partiellement sur le territoire géographique.

Fournir tous les éléments permettant de vérifier les points ci-dessus.

Le candidat ou le groupement doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques (études, réalisation) et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.

Le candidat ou groupement devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et des compétences nécessaires dans les types de projets tertiaires suivants:

— travaux de construction de bâtiments neufs (y compris extensions) ou de réhabilitation lourde TCE

(y compris aménagements extérieurs, VRD, amiante etc.),

— de travaux d’aménagement d’espace de travail TCE (compris démolitions, amiante etc.),

— travaux propriétaires correspondant à l’entretien, la rénovation et la mise en conformité technique des sites incombant au propriétaire (lots gros-œuvre, CVC, plomberie, VRD ...).

Le candidat mandataire joindra notamment au dossier:

— la composition et le lien du groupement,

— l'organisation proposée pour répondre aux missions de MOE objet du contrat, la répartition des tâches ainsi que le schéma type du traitement d'un dossier,

— les qualifications professionnelles de type OPQIBI, OPQTECC ou équivalent,

— le CA, les effectifs du groupement ainsi que le nombre de personnes pouvant être associé aux études et ensuivi de chantier.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Dans le cas d'un groupement, le candidat doit:

— décrire la répartition des prestations de chacun des membres et justifier la cohérence et la complémentarité du choix des partenaires,

— présenter un mémoire organisation du groupement.

III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien
Auflistung und kurze Beschreibung der Regeln und Kriterien:

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:
III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

L'entreprise mandataire est responsable, en plus de l'exécution de son propre lot missions, de l'exécution des autres lots par les autres entreprises. En cas de défaillance de l'une d'elles, elle doit remplacer celle-ci aux mêmes conditions de prix et de délai pour l'entreprise.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
Die Erbringung der Dienstleistung ist einem besonderen Berufsstand vorbehalten
Verweis auf die einschlägige Rechts- oder Verwaltungsvorschrift:

Le candidat (mandataire en cas de GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'études techniques tous corps d'états (loi MOP du 12.7.1985).

Dans le cas d’un architecte mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription.

Dans le cas d’un BET mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d’architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription.

III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit mehreren Wirtschaftsteilnehmern
Geplante Höchstanzahl an Beteiligten an der Rahmenvereinbarung: 2
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 12/04/2019
Ortszeit: 10:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés = date du lancement de la consultation dans le portail pour les candidats déclarés aptes.

Les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique I.3): https://pha.edf.com via la RFI no 069593

La consultation sera lancée par le portail des achats EDF.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de grande instance de Paris
Postanschrift: 4 boulevard du Palais
Ort: Paris
Postleitzahl: 75055
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151

Internet-Adresse: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Postanschrift: 4 boulevard du Palais
Ort: Paris
Postleitzahl: 75055
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151

Internet-Adresse: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
20/03/2019