Servizi - 137658-2019

25/03/2019    S59

Francia-Parigi: Servizi di trasporto pubblico per ferrovia

2019/S 059-137658

Avviso di preinformazione relativo a un contratto di servizio pubblico

Base giuridica:
Regolamento (CE) n. 1370/2007

Sezione I: Autorità competente

I.1)Denominazione e indirizzi
Denominazione ufficiale: Syndicat des transports d’Île-de-France
Indirizzo postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Città: Paris
Paese: Francia
Persona di contatto: M. Laurent Probst, directeur général du STIF/Suivi par Madame Juliette Vinck
E-mail: juliette.vinck@iledefrance-mobilites.fr
Tel.: +33 147532800

Indirizzi Internet:

Indirizzo principale: https://www.iledefrance-mobilites.fr/

Indirizzo del profilo di committente: https://www.achatpublic.com

I.2)Aggiudicazione del contratto per conto di altre autorità competenti
I.3)Comunicazione
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
I.4)Tipo di autorità competente
Autorità regionale o locale

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Contrat relatif à l’exploitation du service de transport de personnes (métro automatique à conduite intégrale) — première section d’exploitation lignes 16 et 17 du Grand Paris Express

Numero di riferimento: GPE-2020-01
II.1.2)Codice CPV principale
60210000 Servizi di trasporto pubblico per ferrovia - MA12
II.1.3)Tipo di appalto
Servizi

Settori oggetto dei servizi di trasporto pubblico:
Servizi di trasporto mediante metropolitana
II.2)Descrizione
II.2.2)Codici CPV supplementari
50222000 Servizi di manutenzione di materiale rotabile
45234124 Metropolitana per trasporto passeggeri
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FR10 Ile-de-France
Luogo principale di esecuzione:

Département Seine-Saint-Denis.

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

Le Syndicat des transports d’Île-de-France (ci-après cité sous son nom d’usage «Île-de-France Mobilités»), autorité organisatrice des mobilités sur l’ensemble de la région Île-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Île-de-France. À ce titre et en application de la Loi Grand Paris (loi nº 2010-597 du 3.6.2010) (i) IDFM, désigne les opérateurs de transport du futur réseau du Grand Paris Express GPE (ii), la société du Grand Paris assure la maîtrise d’ouvrage du GPE, et (iii) la régie autonome des transports parisiens se voit confier la gestion technique des lignes, ouvrages et installations du GPE.

Le premier contrat de service public attribué par Île-de-France Mobilités confiera l’exploitation du service de transport de personnes (métro automatique à conduite intégrale) pour les tronçons des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express qui seront mis en service entre 2024 et 2027 (calendrier prévisionnel SGP), à savoir:

— tronçon de la ligne 16 reliant les gares de Saint-Denis-Pleyel et Clichy Montfermeil (mise en service prévisionnelle: 2024/2025): 20 km; 8 gares,

— tronçon de la ligne 17 reliant les gares de Saint-Denis-Pleyel et Le Bourget Aéroport (mise en service prévisionnelle: 2024): 13 km; 4 gares,

— tronçon de la ligne 17 reliant Le Bourget Aéroport et Triangle de Gonesse (mise en service prévisionnelle: 2027): 7 km; 2 gares.

Les lignes 16 et 17 disposent d’un tronçon commun de 6 km entre Saint-Denis Pleyel et Le Bourget RER.

Le trafic cible de cette section de ligne (ensembles des 3 tronçons) est estimé à 15 000 voyageurs/h en heure de pointe. Le parc de matériel roulant cible pour cette section de ligne est estimé à environ 25 trains.

Le titulaire du contrat se verra confier l’exploitation du service de transport pour les tronçons identifiés ci-dessus, ainsi qu’une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition.

Le périmètre du contrat sera précisé dans les DCE, à ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes:

— exploiter le service de transport ferroviaire par métro sur le périmètre géographique concerné,

— assurer la commercialisation des titres de transport,

— assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants et des équipements en gares nécessaires à l'exécution du service,

— assurer l'accueil, l'information et la sécurité des voyageurs dans les gares,

— assurer la lutte contre la fraude,

— assurer l'exploitation du site de remisage.

Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d’indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l’offre de transport et de la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l’objet de discussions entre IDFM et les soumissionnaires.

Le matériel roulant et les équipements en gares seront mis à la disposition des opérateurs de transport.

(natura e quantità dei servizi o indicazione delle esigenze e dei requisiti)
II.2.7)Data prevista d'inizio e durata del contratto
Inizio: 01/01/2022
Durata in mesi: 96

Sezione IV: Procedura

IV.1)Tipo di procedura
Procedura di gara

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni complementari:

1) Durée du contrat: la durée prévisionnelle du contrat est de 8 ans, dont 2 ans de pré-exploitation, avec un démarrage prévisionnel à la fin du premier semestre 2022. Ces données sont susceptibles d’évoluer.

2) Objet du contrat: le périmètre exact des prestations et la définition de l’offre de transport et de l’offre de service seront précisés dans le dossier de consultation.

3) Procédure: l’ouverture de la mise en concurrence devrait être publié au premier semestre 2020, pour une attribution du contrat envisagée au premier semestre 2022.

4) Conférence d’information: Île-de-France Mobilités, prévoit d’organiser une conférence d’information sur l’organisation de la mise en concurrence du Grand Paris Express (lignes 15, 16, 17 et 18) avant l’été 2019 (informations à venir et inscriptions obligatoires: https://www.iledefrance-mobilites.fr/les-projets/grand-paris-express/). Contact: juliette.vinck@iledefrance-mobilites.fr

VI.4)Data di spedizione del presente avviso:
20/03/2019