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Services - 138005-2018

29/03/2018    S62

France-Marseille: Matériel de traitement de données

2018/S 062-138005

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13007
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Courriel: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille-provence.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Équipement et maintenance d'un dispositif d'identification et de géolocalisation de données de consommation en carburant et de production de CO2 sur des véhicules techniques et industriels

Numéro de référence: 71170406
II.1.2)Code CPV principal
30236200 Matériel de traitement de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article 30.1.3.c du décret du nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 252 919.40 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30236200 Matériel de traitement de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet l'équipement et la maintenance d'un dispositif d'identification et de géolocalisation de données de consommation en carburant et de production de CO2 sur des véhicules techniques et industriels.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal fixé à 260 000 EUR HT).

Durée du marché: 4 ans à compter de sa notification. Le marché n'est pas reconductible.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP, le Sextant, 44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille. Tél +33 491997194, fax +33 491997196 du Lundi au Vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

La direction des moyens techniques gère 777 véhicules et matériel roulants. Les Pièces détachées représentent le 1er poste de coût du budget de fonctionnement, le carburant est le 2nd avec 2 600 000 EUR/an.

Afin de faire des économies sur ce poste des actions doivent être renforcées pour réduire les consommations. Elles portent sur des mesures d'eco-conduites, d'optimisation de l'organisation des missions ainsi que des actions de lutte contre le vol. Pour mettre un plan d'action et de formation efficace pour engager une démarche sur l'organisation et sur l'eco-conduite, il est nécessaire d'avoir des données précises sur la carburation et les consommations.

Concernant le 3ème point, le vol étant un délit, la métropole doit être garante des preuves. Les responsables de la DMT doivent pouvoir apporter au juge tous les moyens de preuves sans contestation. Pour cela il est impératif d'avoir les volumes au lieu d'une simple indication de niveau pour caractériser le vol et qu'il n'y ait pas de contestation ni de discussion possible.

Les responsables de la DMT doivent pouvoir apporter au juge tous les moyens de preuves sans contestation.

La société Avenir Développement Durable dispose d'un système nommé «Alertgasoil», qu'elle présente comme une solution unique sur le marché.

La société a obtenu un brevet FR 2951573 délivré en 2012 par l'institut de la propriété intellectuelle et un brevet WO 2011/048333 A1 délivré en 2011 par la World Intellectuel Property Organization pour cette invention, décrite ci-après: «Système électronique de surveillance permettant un calcul de consommations de carburant et d'émissions de CO2 réelles pour un appareil en mouvement, à l'arrêt, au travail, avec exclusion ou pas de vols de carburant: l'invention concerne un système électronique de surveillance comprenant un boitier embarqué sur un appareil incluant au moins un moteur, un réservoir et un circuit électrique d'alimentation et un outil de contrôle sédentaire auquel le boitier embarqué est apte à être connecté par voie filaire ou non». Il a donc été décidé d'équiper et expérimenter ce dispositif sur une partie de la flotte technique des véhicules poids lourds pendant une durée de 4 ans dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour exclusivité.

La métropole est captive vis-à-vis de la jauge (brevet exclusif pour la pose, la fourniture et la maintenance) mais pourra disposer librement des données issues de l'outil.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 045-099275
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z18122
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Avenir developpement durable
Adresse postale: 69 rue du Rouet
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 252 919.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994.

Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA.

Pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tel: +33 484354000. Courriel :http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2018