Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 138014-2021

19/03/2021    S55

France-Paris: Services de conseils en publicité

2021/S 055-138014

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GCS Sesan
Adresse postale: 6-8 rue Firmin-Gilot
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Contact@sesan.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://WWW.sesan
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788445&orgAcronyme=a2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788445&orgAcronyme=a2d
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788445&orgAcronyme=a2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de communication

Numéro de référence: 2100004
II.1.2)Code CPV principal
79341100 Services de conseils en publicité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet une prestation de conseil stratégique en communication, de création, conception et réalisation d'actions de communication médias et hors médias pour le Sesan.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de conseils en publicité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341100 Services de conseils en publicité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Services de conseils en publicité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans (24 mois). Si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par Sesan par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder quatre ans à dater de sa notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R. 2194-2 et R. 2194-3 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre conformément à l'article R. 2122-7º du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est fixée à l'article 1.5 du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Supports d'informations

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32584000 Supports d'informations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Supports d'informations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans (24 mois). Si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par Sesan par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder quatre ans à dater de sa notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R. 2194-2 et R. 2194-3 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre conformément à l'article R. 2122-7º du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est fixée à l'article 1.5 du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'impression et de livraison

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Services d'impression et de livraison.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans (24 mois). Si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par Sesan par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder quatre ans à dater de sa notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R. 2194-2 et R. 2194-3 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre conformément à l'article R. 2122-7º du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est fixée à l'article 1.5 du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services cinématographiques et services vidéo

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92100000 Services cinématographiques et services vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Services cinématographiques et services vidéo.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans (24 mois). Si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par Sesan par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder quatre ans à dater de sa notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R. 2194-2 et R. 2194-3 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre conformément à l'article R. 2122-7º du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est fixée à l'article 1.5 du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'agences de presse

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92400000 Services d'agences de presse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Services d'agences de presse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans (24 mois). Si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par Sesan par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder quatre ans à dater de sa notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R. 2194-2 et R. 2194-3 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre conformément à l'article R. 2122-7º du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est fixée à l'article 1.5 du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de conseils en publicité

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341100 Services de conseils en publicité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Services de conseils en publicité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans (24 mois). Si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par Sesan par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder quatre ans à dater de sa notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R. 2194-2 et R. 2194-3 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre conformément à l'article R. 2122-7º du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est fixée à l'article 1.5 du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'information et de promotion

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39294100 Produits d'information et de promotion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Produits d'information et de promotion.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans (24 mois). Si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par Sesan par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder quatre ans à dater de sa notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R. 2194-2 et R. 2194-3 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre conformément à l'article R. 2122-7º du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est fixée à l'article 1.5 du CCAP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— l' attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent);

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— la lettre de candidature (DC1) faisant apparaître la présentation du candidat, les personnes habilitées à engager l'entreprise et, en cas de groupement, les membres du groupement ainsi que la désignation du mandataire et son habilitation, dûment complétée;

— la déclaration individuelle du candidat (DC2), dûment complétée, le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/04/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

a) Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.maximilien.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;

b) Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir;

c) Attention aux filtres anti-spam;

d) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;

e) Les offres seront uniquement déposées par voie dématérialisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2021