Services - 138171-2022

16/03/2022    S53

France-Guesnain: Services d'ingénierie

2022/S 053-138171

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: smt du Douaisis
Adresse postale: 395 boulevard pasteur
Ville: Guesnain
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59287
Pays: France
Point(s) de contact: service des marchés publics
Courriel: frederic.genge@smtd.fr
Téléphone: +33 0327991999
Fax: +33 0327874578
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.smtd.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: autorité organisatrice de mobilité durable

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre pour la ligne B de BHNS du Douaisis

II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maîtrise d'oeuvre pour la ligne B de BHNS du Douaisis.

Le nouveau Plan de Déplacements Urbains de 2016 et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Douaisis de 2019, ont intégré de nouveau le projet de Ligne B de bus a haut niveau de service entre AUBY et le Centre Hospitalier de Dechy.

Une nouvelle étude de faisabilité, menée en 2019 et 2020, a conclu sur la pertinence et a précisé le tracé de la future Ligne B du Bhns.

La transformation de la Ligne 2 actuelle en une Ligne B de bus a haut niveau de service entre la Gare de LEFOREST et le Centre Hospitalier de DECHY constitue désormais un projet majeur du territoire, avec les enjeux suivants :

Proposer une offre de transport fiable, performante et confortable pour atteindre le haut niveau de service,

améliorer la vitesse commerciale de la ligne 2 (vitesse commerciale actuelle = entre 18 et 19 km/h),

Identifier les points durs du tracé et réaliser les aménagements de voirie nécessaires pour garantir la régularité

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

maîtrise d'oeuvre pour la ligne B de BHNS du Douaisis.

Le nouveau Plan de Déplacements Urbains de 2016 et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Douaisis de 2019, ont intégré de nouveau le projet de Ligne B de bus a haut niveau de service entre AUBY et le Centre Hospitalier de Dechy.

Une nouvelle étude de faisabilité, menée en 2019 et 2020, a conclu sur la pertinence et a précisé le tracé de la future Ligne B du Bhns.

La transformation de la Ligne 2 actuelle en une Ligne B de bus a haut niveau de service entre la Gare de LEFOREST et le Centre Hospitalier de DECHY constitue désormais un projet majeur du territoire, avec les enjeux suivants :

Proposer une offre de transport fiable, performante et confortable pour atteindre le haut niveau de service,

améliorer la vitesse commerciale de la ligne 2 (vitesse commerciale actuelle = entre 18 et 19 km/h),

Identifier les points durs du tracé et réaliser les aménagements de voirie nécessaires pour garantir la régularité de la ligne B (variabilité actuelle du temps de parcours = 11 min),

Capter de nouveaux usagers et réduire la part des déplacements en voiture individuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/04/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/05/2022
Heure locale: 18:00
Lieu:

smtd - 395 bd pasteur - 59287 guesnain

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

membres de la commission d'appel d'offres et le cas échéant les personnes convoquées par la présidente de la commission d'appel d'offres en raison de leur compétence dans la matière objet de l'appel d'offres. La date et l'heure de la commission d'appel d'offres sont précisées à titre prévisionnelles

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics596280.fr

Dans le cadre de la passation et de l'exécution de ce marché public, toutes les communications et tous les échanges d'informations devront obligatoirement être effectués par des moyens de communication électronique par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics596280.fr

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.

en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après vérification du service fait et réception des factures complètes et conformes. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les prestations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres. Les crédits sont disponibles au budget primitif.

Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 0359542342
Fax: +33 0359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 0359542342
Fax: +33 0359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2022