Supplies - 13834-2023
09/01/2023    S6

France-Montévrain: Équipement de sûreté nucléaire

2023/S 006-013834

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des achats Groupe – DOAP - Département Grand Paris
Adresse postale: 1 avenue de l'europe
Ville: Montévrain
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77144
Pays: France
Point(s) de contact: EDF - Direction des achats Groupe – DOAP - Département Grand Paris - Florian Vaussanvin
Courriel: florian.vaussanvin@edf.fr
Téléphone: +33 178370890
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remise en état des matériels de contrôle-commande de fabrication General Electric

Numéro de référence: C4C1077220
II.1.2)Code CPV principal
35113210 Équipement de sûreté nucléaire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Prestations de remise en état en usine des matériels des gammes pérennisées.

Les prestations comprennent notamment les opérations de maintenance corrective et/ou préventive systématique, la fourniture de cartes filles des modules de la gamme 9020 et les opérations d'expertise.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de remise en état en usine des matériels des gammes pérennisées.

Les prestations comprennent notamment les opérations de maintenance corrective et/ou préventive systématique, la fourniture de cartes filles des modules de la gamme 9020 et les opérations d'expertise.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux options de durée de 1 an au delà de l'engagement de durée de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

Matériels qualifiés de type Controbloc 1300, régulation 900/1300, régulation GTA/TPA, autres automates de systèmes de régulation de fabrication GE installés sur les centrales nucléaire françaises.

Seul GE dispose de la propriété intellectuelle, de la qualification et des compétences pour remettre en état ce type de matériel sans remettre en cause sa qualification initiale et garantissant la sureté des installations.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C4C1077220
Intitulé:

Remise en état des matériels de contrôle-commande de fabrication General Electric

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2023