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Services - 138378-2022

16/03/2022    S53

France-Nice: Services d'impression et services connexes

2022/S 053-138378

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccinca
Adresse postale: 20 Bld carabacel CS 11259
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06005
Pays: France
Courriel: Marches@cote-azur.cci.fr
Téléphone: +33 493137423
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cote-azur.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1997002&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Palais consulaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Palais consulaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

signalétique pour le Campus Sud des Métiers

Numéro de référence: 202220SC02006
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et la pose de signalétique et de vitrophanie pour le Campus Sud des Métiers de Nice. Il est décomposé en 2 lots que sont : Lot no1 : Signalétique Lot no2 : Vitrophanie

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

signalétique pour le Campus Sud des Métiers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
44423460 Plaques d'adresse
44423450 Plaques indicatrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

nice

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et la pose de signalétique pour le Campus Sud des Métiers de Nice

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum sur la durée du marché : 75 000,00euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vitrophanie pour le Campus Sud des Métiers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
22459100 Autocollants et bandes publicitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

nice

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et la pose de vitrophanie pour le Campus Sud des Métiers de Nice

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum pour la durée du marché : 50 000,00euro(s)ht

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/04/2022
Heure locale: 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les séances d'ouverture ne sont pas publiques

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 489978602
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille - préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: bld Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2022