Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël BABET - bP 1 -
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS:
FRY40 La RéunionCode postal: 97480
Pays: France
Point(s) de contact: PÔLE ADMINISTRATIF COMMUNAL SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Courriel:
scp@saintjoseph.reTéléphone: +33 262358009
Fax: +33 262358088
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.saintjoseph.reAdresse du profil d’acheteur:
http://www.saintjoseph.achatpublic.com/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
achat de fournitures de bureau - année 2023
Numéro de référence: 22AO023
II.1.2)Code CPV principal30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles
r.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre monoattributaire.
Les prestations sont décomposées en six (6) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. Suite Ii.1.7) Valeur totale
estimée: Somme des montants maximums sur 4 années
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 152 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
un montant minimum de 500 euros HT et un montant maximum de 8 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: SO / Pondération: SO
Prix - Pondération: 100%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de
reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025 ; soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30192000 Fournitures de bureau
22850000 Classeurs et accessoires pour classeurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
un montant minimum de 500 euros HT et un montant maximum de 7 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: SO / Pondération: SO
Prix - Pondération: 100%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de
reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025 ; soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
un montant minimum de 500 euros HT et un montant maximum de 6 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: SO / Pondération: SO
Prix - Pondération: 100%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de
reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025 ; soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fournitures spécifiques pour l'etat Civil
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30192000 Fournitures de bureau
22800000 Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton
22820000 Formulaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
un montant minimum de 500 euros HT et un montant maximum de 10 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: SO / Pondération: SO
Prix - Pondération: 100%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de
reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025 ; soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fournitures de bureau spécifiques
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30192000 Fournitures de bureau
30197110 Agrafes
30124400 Cartouches d'agrafes
30197320 Agrafeuses
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
un montant minimum de 100 euros HT et un montant maximum de 3000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: SO / Pondération: SO
Prix - Pondération: 100%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de
reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025 ; soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
stylo, gomme et correcteur
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
un montant minimum de 500 euros HT et un montant maximum de 4 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30%
Prix - Pondération: 70%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de
reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025 ; soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: buro stock
Adresse postale: 4 rue du Béarn
Ville: Sainte Clotilde
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 32 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 32 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 02
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: buro stock
Adresse postale: 4 rue du Béarn
Ville: Sainte Clotilde
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 28 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 28 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fournitures spécifiques pour l'état civil
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fournitures de bureaux spécifiques
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
stylo, gomme et correcteur
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 02
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: office reunion
Adresse postale: 72 rue André Lardy ZAE La Mare
Ville: Sainte Marie
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97438
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 16 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 16 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe,
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex-la-Réunion-la-France
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Conformément aux dispositions des articles L.
551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux
dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du
contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un
délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - conformément à
l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut
former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de
deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas
échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice
administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la
demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978
relative notamment à la communication des documents administratifs)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/03/2023