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Services - 138442-2021

19/03/2021    S55

France-Châlons-en-Champagne: Services de réalisation d'enquêtes

2021/S 055-138442

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région 5 rue de Jéricho — CS 70441
Ville: Châlons-en-Champagne
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 51037
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'Achat public
Courriel: lucile.delaval@grandest.fr
Téléphone: +33 326708960
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de traitement de données et d'enquête auprès des stagiaires ayant bénéficié d'une formation cofinancée par le FSE/IEJ dans le cadre des programmes opérationnels FSE/IEJ Alsace, feder/FSE/IEJ

Numéro de référence: 20S0570
II.1.2)Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet d'héberger et traiter des données de participants à des actions cofinancées par du FSE et/ou de l'IEJ de 2021 à 2023 sur le territoire Grand Est.

Les opérations couvertes par ce marché sont celles cofinancées par le FSE et/ou l'IEJ au titre des Programmes opérationnels (PO) FSE/IEJ Alsace, Feder/FSE/IEJ Champagne-Ardenne et Feder/FSE/IEJ Lorraine.

Massif des Vosges et ayant démarré à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché a pour objet d'héberger et traiter des données de participants à des actions cofinancées par du FSE et/ou de l'IEJ de 2021 à 2023 sur le territoire Grand Est.

Les opérations couvertes par ce marché sont celles cofinancées par le FSE et/ou l'IEJ au titre des Programmes opérationnels (PO) FSE/IEJ Alsace, Feder/FSE/IEJ Champagne-Ardenne et Feder/FSE/IEJ Lorraine.

Massif des Vosges et ayant démarré à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE/feder/IEJ.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 215-527337
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202001157
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Edater
Ville: Montpellier
Code NUTS: FR France
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: rao@edater.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SG études
Ville: Le Bouscat
Code NUTS: FR France
Code postal: 33110
Pays: France
Courriel: s.goasguen@cohda.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 190 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 188 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212223
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2021