Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maitrise D'Oeuvre de requalification D'Immeubles anciens degrades
Numéro de référence: MD/XD/CV - 119
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
maitrise D'Oeuvre de requalification D'Immeubles anciens degrades suivi curage/depollution reprogrammation et suivi de travaux de rehabilitation partielleoperation de renouvellement urbain des centres-villes de firminy et la ricamarie
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no 1 : Etudes et maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles anciens
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
les missions du lot 1, comprennent l'ensemble des études préliminaires permettant le recyclage d'immeubles ou ensembles immobiliers (état des Lieux/Diagnostics, études d'avant-projet aps / apd). Elles visent la " reprogrammation " d'immeubles ou groupes d'immeubles. Le titulaire pourra également assurer la conduite de travaux en vue préparer la revente des biens acquis
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no 2 : Maîtrise d'oeuvre pour la conduite de travaux préparatoires, suivi des travaux de curage/dépollution et démolition partielle des immeubles anciens à réhabiliter
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
les missions du lot 2 sont relatives à la réalisation d'études, préparation et conduite des travaux de curage/dépollution/démolition partielle ou conservatoire sur les immeubles acquis par l'aménageur
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
par dérogation, la durée de l'accord-cadre est de 72 mois à compter de sa notification. Cette durée est justifiée par le délai qui peut courir entre l'engagement des études et la finalisation des travaux de réhabilitation dans le cas où ils sont engagés
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 23/05/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/03/2022