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Supplies - 13849-2017

13/01/2017    S9

France-Toulouse: Équipement de contrôle du trafic aérien

2017/S 009-013849

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DSNA
Adresse postale: 1 avenue du Dr. Maurice Grynfogel — BP 53584
Ville: Toulouse Cedex 1
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 31035
Pays: France
Courriel: frederic.darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone: +33 0562145200
Fax: +33 0562145294
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation et maintenance des radars sol de la DSNA.

Numéro de référence: MF-17322
II.1.2)Code CPV principal
34962000 Équipement de contrôle du trafic aérien
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de réaliser l'acquisition de radars de surveillance des mouvements au sol pour procéder au remplacement de ceux en service à la DSNA ou pour en installer de nouveaux. Suivant les sites, on pourra procéder à l'acquisition de tout ou bien d'une partie du radar. Le besoin connu à ce jour concerne 11 radars: 6 en région parisienne et 5 en province. Les prestations incluent: — la fourniture des équipements et de la documentation — la formation — l'installation matérielle et logicielle, les réglages jusqu'à l'obtention des performances requises. — la maintenance des équipements.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34962000 Équipement de contrôle du trafic aérien
34968100 Système de surveillance d'aéroport (SUR)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de réaliser l'acquisition de radars de surveillance des mouvements au sol pour procéder au remplacement de ceux en service à la DSNA ou pour en installer de nouveaux. Suivant les sites, on pourra procéder à l'acquisition de tout ou bien d'une partie du radar. Le besoin connu à ce jour concerne 11 radars: 6 en région parisienne et 5 en province.

Les prestations incluent:

— la fourniture des équipements et de la documentation;

— la formation;

— l'installation matérielle et logicielle, les réglages jusqu'à l'obtention des performances requises;

— la maintenance des équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois de la façon suivante:

— première reconduction d'une durée de 4 ans;

— deuxième reconduction d'une durée de 2 ans;

— troisième reconduction d'une durée de 2 ans.

La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 12 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Fourniture des documents suivants: un formulaire Dc1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); NOTA: en cas de groupement d'entreprises ces documents sont également à fournir par les cotraitants.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un formulaire DC2 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) afin de justifier d'un chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaire minimal global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles: 3 000 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1°) présentation de 3 références de fourniture et d'installation de radar sol effectuées au cours des 3 derniers exercices.

Pour ces références, le candidat précisera:

— le nom de l'organisme ou de la société cliente;

— le niveau de responsabilité du candidat: intervenant principal, cotraitant, sous-traitant;

— la nature des prestations (organigramme des tâches), le partage des tâches avec les sous-traitants et les volumes de charge associés;

— le système SMGCS utilisant les données radars (expérience d'interface avec différents extracteurs radar);

— les compétences techniques mises en œuvre.

2°) Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s)par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Nota: en cas de groupement d'entreprises ces documents sont également à fournir par les cotraitants.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité pour frais de recouvrement.

2) Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article 45-iii du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Seule la documentation technique pourra être rédigée en langue anglaise.

1°) En complément à l'article Ii-2-5 du présent avis, en phase offre la sélection des offres s'effectuera selon les critères de notation suivants:

* valeur technique de l'offre (pondération: 60 %)

* prix des prestations (pondération: 40 %)

notas:

— le détail du système de notation des sous-critères de la valeur technique figure au Règlement d'appel Public à la Candidature;

— toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 I et III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

2°) En complément à l'article Iv-2-6 du présent avis, il est précisé que le délai minimal de 7 mois pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre concerne son offre finale;

3°) Le règlement d'appel public à la candidature est disponible sur la plate-forme des marchés à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ (référence Mf-17322); Nota: les candidats ne sont pas obligés de s'authentifier sur le site. Mais ils sont fortement incités à le faire notamment en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

4°) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne sera communiqué qu'aux candidats sélectionnés et admis à négocier en phase offre;

5°) En application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

6°) Dans le cadre du déroulement d'une négociation en phase offre, et conformément aux dispositions de l'article 59 I et 59 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toute offre inappropriée sera éliminée. Lors de chacun des tours de négociation, les offres seront évaluées en fonction des critères prévus. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 0562735757
Fax: +33 0562735740
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 0562735757
Fax: +33 0562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2017