Services - 138495-2021

19/03/2021    S55

France-Marseille: Services de réparation et d'entretien de transformateurs

2021/S 055-138495

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université d'Aix-Marseille
Numéro national d'identification: 13001533200013
Adresse postale: DPC — pôle des marchés Campus Luminy/Étoile 163 avenue de Luminy — case 901
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13009
Pays: France
Point(s) de contact: Muriel Ginhoux
Courriel: muriel.ginhoux@univ-amu.fr
Téléphone: +33 619893351
Fax: +33 491313136
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maintenance préventive et curative des postes de transformation HT/BT et des cellules HT et TGBT de l'Université d'Aix-Marseille

Numéro de référence: 02-2020
II.1.2)Code CPV principal
50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations portent sur des dépannages et maintenance des postes de transformation (HT)/BT, des cellules (HT), HTA des TGBT, des installations BT, du local (HT). Et dans le local attenant ou distribution secondaire.

L'accord-cadre va concerner des travaux:

— de dépannages et maintenance des postes de transformation (HT)/BT;

— des cellules (HT), HTA des TGBT;

— des installations BT, du local (HT) et dans le local attenant ou distribution secondaire.

Le présent accord-cadre est conclu pour toute prestation dans les différents locaux de l'université référencés en annexe 1 du CCAP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marseille lot géographique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»).

L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La «Valeur estimée» (Cf. II.2.6) tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

La visite n'est pas obligatoire. Mais si elle est souhaitée, veuillez contacter Patrice Nerozzi Tél.: +33 0675909527.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aix lot géographique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»).

L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La «Valeur estimée» (Cf. II.2.6) tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

La visite n'est pas obligatoire. Mais si elle est souhaitée, veuillez contacter Patrice Nerozzi Tél.: +33 0675909527.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 132-323890
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021SAMUAO0005
Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Climelec entreprise
Numéro national d'identification: 418 666 574 00037
Adresse postale: 39 Traversé de Courtrai
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13012
Pays: France
Courriel: commerce@climelec.fr
Téléphone: +33 491451477
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: All maintenances et services
Numéro national d'identification: 808 195 549 00015
Adresse postale: 89 Traversé de la Malvina
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: service.marche@ams-sud.fr
Téléphone: +33 684744920
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021SAMUAO0005
Lot nº: 2
Intitulé:

Aix lot géographique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Climelec entreprise
Numéro national d'identification: 418 666 574 00037
Adresse postale: 39 Traversé de Courtrai
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13012
Pays: France
Courriel: commerce@climelec.fr
Téléphone: +33 491451477
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: all maintenances et services
Numéro national d'identification: 808 195 549 00015
Adresse postale: 89 Traversé de la Malvina
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: service.marche@ams-sud.fr
Téléphone: +33 684744920
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivant);

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivant);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat:

— en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la partie «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur»;

— le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2021