Fournitures - 138501-2019

26/03/2019    S60    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cournon: Produits alimentaires divers

2019/S 060-138501

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Cournon d'Auvergne
21630124200014
place de l'hôtel de Ville
Cournon
63804
France
Téléphone: +33 473699000
Courriel: commande-publique@cournon-auvergne.fr
Fax: +33 473693405
Code NUTS: FRK14

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cournon-auvergne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.1)Nom et adresses
Maison des Citoyens
15 impasse des Dômes
Cournon d'Auvergne
63800
France
Courriel: c.mazal@cournon-auvergne.fr
Code NUTS: FRK14

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cournon-auvergne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Mairie de Cournon d'Auvergne: service de la commande publique
place de l'hôtel de ville, bâtiment des services techniques 1er étage
Cournon
63804
France
Téléphone: +33 473699492
Courriel: commande-publique@cournon-auvergne.fr
Fax: +33 473699044
Code NUTS: FRK14

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les services de la ville et le C.C.A.S. de Cournon d'Auvergne dans le cadre d'un groupement de commandes

Numéro de référence: 18ff-0439-E
II.1.2)Code CPV principal
15800000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum. Les prestations de l'accord-cadre seront principalement exécutées par bons de commande. Dans l'hypothèse où une demande de prestation ne serait pas déterminée dans le bordereau des prix ou le catalogue/listing du titulaire mais entrerait bien dans le périmètre de l'accord-cadre, les prestations s'exécuteront alors par marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Epicerie générale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Epicerie générale (conserves de légumes, fruits et autres ainsi que produits petits déjeuners, desserts, collations, produits pâtisseries, fruits secs, entremets, sucre, corps gras, bases culinaires, épices, aromates, féculents, légumes secs, boissons et alcool à usage professionnel)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Possibilités et garanties offertes / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 29 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits cuisinés, viandes, volailles surgelés ou de 5ème gamme

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Viandes cuites, produits cuisinés et viandes surgelées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Possibilités et garanties offertes / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pâtisseries sucrées, salées, pain et viennoiserie surgelés - glaces et sorbets

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15821000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Desserts et viennoiseries

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Possibilités et garanties offertes / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits, légumes, pommes de terre surgelés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Légumes cuits, les poêlées, les purées de légumes, les produits à base de pommes de terre précuits, fruits et produits à base de fruits

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Possibilités et garanties offertes / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de la mer ou d'eau douce surgelés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Espèces et produits transformés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Possibilités et garanties offertes / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes frais et produits de 4ème et 5ème gammes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Fruits, légumes en état et légumes de 4ème et 5ème gamme

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Possibilités et garanties offertes / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits B.O.F. Et lait

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15550000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Beurre, lait, crème, ovoproduits, ultrafrais, fromage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Possibilités et garanties offertes / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Volailles et lapin frais

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Volailles et lapins frais

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Possibilités et garanties offertes / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boucherie : bovins, ovins et porcs frais

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Bœuf, veau, porc, agneau

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Possibilités et garanties offertes / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charcuterie et Salaison

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Charcuterie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Possibilités et garanties offertes / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Volaille biologique

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Volailles et lapins

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Favoriser l'approvisionnement direct des produits de l'agriculture / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance technique des produits / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 43 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boucherie biologique

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Bœuf, veau, porc et agneau

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Favoriser l'approvisionnement direct des produits de l'agriculture / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance technique des produits / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes biologiques

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Fruits et légumes en l'état ou de 4ème et 5ème gamme

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Favoriser l'approvisionnement direct des produits de l'agriculture / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance technique des produits / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 96 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Epicerie biologique

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Conserves de légumes, fruits, féculents et légumes secs, corps gras, bases culinaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Favoriser l'approvisionnement direct des produits de l'agriculture / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance technique des produits / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 92 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits laitiers biologiques

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15550000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Beurre, lait, crème, ultrafrais, fromage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Favoriser l'approvisionnement direct des produits de l'agriculture / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance technique des produits / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 93 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charcuterie biologique

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Charcuterie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Favoriser l'approvisionnement direct des produits de l'agriculture / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance technique des produits / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 39 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits, légumes et pommes de terre surgelés biologiques

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15331170
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Fruits, légumes et pommes de terre surgelées biologiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Favoriser l'approvisionnement direct des produits de l'agriculture / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance technique des produits / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de la mer ou d'eau douce surgelés biologiques

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Produits de la mer ou d'eau douce surgelés biologiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Favoriser l'approvisionnement direct des produits de l'agriculture / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance technique des produits / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits cuisinés et élaborés biologiques

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Produits cuisinés et/ou élaborés surgelés biologiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Favoriser l'approvisionnement direct des produits de l'agriculture / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance technique des produits / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pâtisseries sucrées, viennoiseries surgelées, glaces et sorbets biologiques

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Pâtisseries sucrées, viennoiseries surgelés - glaces et sorbets biologiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Favoriser l'approvisionnement direct des produits de l'agriculture / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance technique des produits / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée modalités de financement: fonds propres de chaque membre du groupement modalités de paiement:par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes et la date d'admission des fournitures. Caractéristiques et modalités de variation des prix:prix unitaires et révisables hormis pour les marchés subséquents éventuels qui seront conclus à prix unitaires fermes et définitifs. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/05/2019
Heure locale: 13:00
Lieu:

Cournon-d'Auvergne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre sera renouvelé à l'échéance dans 3 ans 1/2.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ - L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions. La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 3 ans 1/2.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
Clermont-Ferrand
63033
France
Téléphone: +33 473146100
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
53 boulevard Vivier Merle
Lyon Cédex
69003
France
Téléphone: +33 472770520
Courriel: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché, référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2019