Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif
Numéro de référence: M230008
II.1.2)Code CPV principal45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
première phase de candidatures. Il n'est pas possible pour 1 même lot de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.Accord-cadre sans minimum et avec maximum, mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.2 lots techniques.Lot no 1 : branchements neufs et petits travauxlot no 2 : travaux de réseaux
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
branchements neufs - petits travaux
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
- Création de branchement neuf eau potable et assainissement- mobilisation de moyens en régie et en appui de la régie du Pays Voironnais- petits travaux divers sur les réseaux : mises à la cote de tampons, changement ou création de compteur divisionnaire?- sondages préparatoires et préalables aux travaux du lot 2- réparations de fuites
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans (1 an + 48 mois)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
les critères objectifs de jugement et de limitation du nombre de candidats pour les lots 1 et 2 sont détaillés dans le règlement de la consultation :1) Capacités professionnelles2) Capacités techniques appréciées au regard des moyens en personnel3) Capacités techniques appréciées au regard des moyens techniques4) Gestion générale de l'environnement au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupement, de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail5) Capacités économique et financière à travers le chiffre d'affaire global de l'entreprise et auquel se rapporte les travaux des 3 dernières années
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
ces travaux peuvent comprendre des travaux planifiés le week-end, la nuit, hors plages horaires standards de travail.Il n'est pas prévu d'astreinte pour ce lot.Montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
- Eau potable : extension, renforcement, renouvellement de réseau de Dn (diamètre nominal) 40 à 500 mm y compris réalisation ou reprise des branchements et ouvrages et équipements annexes.- Assainissement : extension, renforcement, renouvellement de réseaux, mise en séparatif Dn 60 à 1800 mm y compris créations ou reprises de branchements, grilles, avaloirs et ouvrages et équipements annexes
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans (1 an + 48 mois)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
les critères objectifs de jugement et de limitation du nombre de candidats pour les lots 1 et 2 sont détaillés dans le règlement de la consultation :1) Capacités professionnelles2) Capacités techniques appréciées au regard des moyens en personnel3) Capacités techniques appréciées au regard des moyens techniques4) Gestion générale de l'environnement au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupement, de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail5) Capacités économique et financière à travers le chiffre d'affaire global de l'entreprise et auquel se rapporte les travaux des 3 dernières années
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
ces travaux peuvent comprendre des travaux planifiés le week-end, la nuit, hors plages horaires standards de travail. Il n'est pas prévu d'astreinte.Montant maximum pour la période initiale : 10 000 000 euro(s) (H.T.).Ne font pas partis du lot 2: les travaux d'eaux pluviales (hors cas de Mes), les travaux de fonçage et de forage et les travaux de réhabilitation de canalisations sans tranchée
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) Ht, une retenue de garantie de 5,0 % du montant sera constituée.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum du bon de commande est supérieur à 50.000 euro(s) Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande. Le versement de cette avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le titulaire pourra substituer à cette garantie à 1ère demande une caution personnelle et solidaire
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap :L'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes issues des publics prioritaires, le nombre minimum de :- pour le lot 1 : 70 heures par tranche 100 000 euro(s) Ht de travaux- pour le lot 2 : 70 heures par tranche 100 000 euro(s) Ht de travaux
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Procédure avec négociation.Première phase de candidatures
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/03/2023