Fournitures - 138567-2020

23/03/2020    S58

France-Millau: Bennes à ordures

2020/S 058-138567

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Millau Grand Causse
Adresse postale: 1 place du Beffroi CS 80432
Ville: Millau Cedex
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12104
Pays: France
Courriel: Commande-publiquet@cc-millaugrandscausses.fr
Téléphone: +33 565614020

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-millaugrandscausses.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-occitanie.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de matériel de collecte des déchets ménagers résiduels et valorisables pour le service gestion des déchets de Millau Grand Causse

Numéro de référence: F04/2019L02
II.1.2)Code CPV principal
34144511 Bennes à ordures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La Communauté de communes de Millau Grand Causse est compétente en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire (15 communes, 30 000 habitants). Le marché est décomposé en deux lots définis comme suit:

— lot nº 1: fourniture et livraison d'un châssis porteur 18/19 t version BOM pour montage d'une benne à ordures ménagères,

— lot nº 2: fourniture et livraison d'une benne à ordures ménagères d'un volume situé entre 12,5 et 15 m3 avec lève-conteneur simple peigne.

Le marché comprend la fourniture et la livraison du porteur et des équipements. L'assemblage des sous-ensembles sera à réaliser par le prestataire. La prestation devra associer le véhicule porteur et tous les équipements décrits dans le CCTP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 149 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'un châssis porteur 18/19 t version BOM pour montage d'une benne à ordures ménagères

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
34144511 Bennes à ordures
34144510 Véhicules pour ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

Centre technique de collecte — ZA Millau Viaduc 1 — 12100 Millau.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'un châssis porteur 18/19 t version BOM pour montage d'une benne à ordures ménagères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire des présents contrats, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

La fourniture et livraison d'une benne à ordures ménagères d'un volume situé entre 12,5 et 15 m3 avec lève-conteneur simple peigne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
34144511 Bennes à ordures
34144510 Véhicules pour ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

Centre technique de collecte — ZA Millau Viaduc 1 — 2100 Millau.

II.2.4)Description des prestations:

La fourniture et livraison d'une benne à ordures ménagères d'un volume situé entre 12,5 et 15 m3 avec lève-conteneur simple peigne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire des présents contrats, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 247-608543
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F04/2019L01
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison d'un châssis porteur 18/19 t version BOM pour montage d'une benne à ordures ménagères

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CAYLA SAS
Adresse postale: route de Montauban
Ville: Villefranche-de-Rouergue
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12200
Pays: France

Adresse internet: https://www.cayla-sas.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 81 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F04/2019L02
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison d'une benne à ordures ménagères d'un volume situé entre 12,5 et 15 m3 avec lève-conteneur simple peigne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FAUN Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Ville: Guilherand Granges
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07500
Pays: France

Adresse internet: https://www.faun-environnement.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 67 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grand Causse avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grand Causse sont du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8:00 à 12:00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757

Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757

Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757

Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2020