Dodávky - 138612-2017

13/04/2017    S73

Luxembourg-Luxembourg: Amélioration de l'accessibilité du parking personnel de la Cour de justice

2017/S 073-138612

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: plateau de Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Michel Folschweiller
Courriel: michel.folschweiller@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43033637
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://curia.europa.eu/jcms
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://curia.europa.eu/jcms
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Amélioration de l'accessibilité du parking personnel de la Cour de justice.

Numéro de référence: COJ-PROC-17/005.
II.1.2)Code CPV principal
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Amélioration de l'accessibilité du parking personnel de la Cour de justice — installation de tourniquets et de portes coulissantes en verre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
II.2.4)Description des prestations:

Amélioration de l'accessibilité du parking personnel de la Cour de justice — installation de tourniquets et de portes coulissantes en verre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Néant.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir cahier des charges.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir cahier des charges.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/05/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Cour de justice — Luxembourg — Tour A — 24e étage: salle de réunion no 2.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.

1 seul représentant par soumissionnaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.

L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/04/2017