Fournitures - 138631-2019

26/03/2019    S60    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toul: Électricité

2019/S 060-138631

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325, Écrouves
Ville: Toul Cedex
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54201
Pays: France
Courriel: e.deloge@terrestouloises.com
Téléphone: +33 383432376
Fax: +33 383649042

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.terrestouloises.com

Adresse du profil d’acheteur: http://terrestouloises.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la Communauté de communes terres touloises de puissance supérieure à 36 kva — 2018_aoo_01

Numéro de référence: 2018_AOO_01
II.1.2)Code CPV principal
09310000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de services associés pour les Points de livraison (PDL) de la communauté de communes terres touloises (CC2T) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 399 138.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
31682000
65300000
71314100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de services associés pour les Points de livraison (PDL) de la Communauté de communes Terres Touloises (CC2T) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 207-472015
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018_AOO_01
Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la communauté de communes terres touloises de puissance supérieure à 36 kva — marché 2018_aoo_01

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société électricité de France (EDF) SA EDF commerce région Est, marchés d'affaires entreprises et collectivités
Adresse postale: 8 place de la République — CS 20267
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54005
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 399 140.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché attribué sur montant de la simulation sur l'année 2019 de 133 046,77 EUR HT. — offre de base avec services associés (Espace Web Client et service di@lege).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 38174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2019