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Services - 138632-2021

19/03/2021    S55

France-Corte: Services de transport des ordures ménagères

2021/S 055-138632

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse
Numéro national d'identification: 20000982700029
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, RT 50
Ville: Corte
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20250
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 495340014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syvadec.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réception, stockage et chargement du verre en région ajaccienne

Numéro de référence: 2021-Dpv-001/Jo
II.1.2)Code CPV principal
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend:

— la réception des camions apporteurs: adhérents en direct et bennes provenant des recycleries du Syvadec,

— la pesée de ces camions en entrée et sortie, aussi bien pour les apports de matière que pour les envois vers le repreneur,

— le contrôle de la qualité des déchets déposés,

— le stockage du verre sur une plateforme bétonnée et conforme à la réception du verre;

— le chargement des semi-remorques (sous réserve d'un tonnage minimum de 25 t +/- 10 %); — la transmission au Syvadec des informations relatives à l'activité forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 272 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend:

— la réception des camions apporteurs: adhérents en direct et bennes provenant des recycleries du Syvadec,

— la pesée de ces camions en entrée et sortie, aussi bien pour les apports de matière que pour les envois vers le repreneur,

— le contrôle de la qualité des déchets déposés,

— le stockage du verre sur une plateforme bétonnée et conforme à la réception du verre;

— le chargement des semi-remorques (sous réserve d'un tonnage minimum de 25 t +/- 10 %); — la transmission au Syvadec des informations relatives à l'activité forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 008-014324
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-005
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Corse Eurodechets
Adresse postale: ZI de Caldaniccia 20167 Sarrola Carcopino
Ville: Sarrola-Carcopino
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20167
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 272 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/03/2021