Services - 138900-2020

23/03/2020    S58

France-Béziers: Services de remorquage de véhicules

2020/S 058-138900

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Béziers
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Béziers
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34500
Pays: France
Point(s) de contact: Département de la commande publique et des achats
Courriel: marches@ville-beziers.fr
Téléphone: +33 467367160
Fax: +33 467367379
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://beziers.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://beziers.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://beziers.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://beziers.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://beziers.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement, mise en fourrière et préparation de véhicules avant destruction

Numéro de référence: AO20-044 enlèvement véhicules
II.1.2)Code CPV principal
50118110 Services de remorquage de véhicules
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Enlèvement, mise en fourrière et préparation de véhicules avant destruction.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50118110 Services de remorquage de véhicules
98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, mise en fourrière et préparation de véhicules avant destruction. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum par période. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter au plus tôt du 11.5.2020 ou au plus tard à la date mentionnée sur l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. La période initiale durera jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: réglé par mandat administratif sur les fonds propres de la Ville.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/04/2020
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Deuxième semestre 2023.

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les plis devront être impérativement déposés sur la plate-forme des marchés: https://beziers.achatpublic.com

Les plis papiers ne sont plus autorisés. Les critères retenus pour le jugement des offres de l'accord-cadre: valeur technique: 60,

prix des prestations: 40.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34053
Pays: France
Courriel: greffe.ta.montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytra
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6,rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34053
Pays: France
Courriel: greffe.ta.montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2020