Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Inspection et diagnostic des ouvrages d'arts de la Métropole Rouen Normandie
Numéro de référence: 20-Epmd-Sgem-Diagoa
II.1.2)Code CPV principal71631000 Services d'inspection technique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché à procédure formalisée a pour objet les missions d'inspection des ouvrages d'arts routiers, des ouvrages d'arts du réseau de transport en commun astuce, des murs de soutènements et des parkings enterrés de la Métropole Rouen Normandie. Ces ouvrages sont répartis dans toute la Métropole.
Ces missions comprennent:
— la reconnaissance des ouvrages;
— la préparation des interventions;
— les interventions (inspections, relevés, diagnostics, suivis instrumentés);
— la rédaction des rapports et procès-verbaux de visite;
— la diffusion de livrables sous format papier et informatique;
— les réunions physiques de synthèse avec présentations orales;
— les réunions pouvant se tenir à distance en visioconférence.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 316 618.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631450 Services d'inspection des ponts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché à procédure formalisée a pour objet les missions d'inspection des Ouvrages d'arts routiers, des ouvrages d'arts du réseau de transport en commun astuce, des murs de soutènements et des parkings enterrés de la Métropole Rouen Normandie. Ces ouvrages sont répartis dans toute la Métropole.
Ces missions comprennent:
— la reconnaissance des ouvrages;
— la préparation des interventions;
— les interventions (inspections, relevés, diagnostics, suivis instrumentés);
— la rédaction des rapports et procès-verbaux de visite;
— la diffusion de livrables sous format papier et informatique;
— les réunions physiques de synthèse avec présentations orales;
— les réunions pouvant se tenir à distance en visioconférence.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/03/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Groupement Structures et Réhabilitations/Contex
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive
Ville: Pantin
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 316 618.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La commission d'appel d'offres à attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au Groupement conjoint Structures et Réhabilitations/Contex (Structures et Réhabilitations, 93500 Pantin est mandataire solidaire du groupement), à titre d'information, le montant du DQE total non contractuel (selon estimation sur la 1re année) est de 246 390 EUR TTC et le DQE total non contractuel des ouvrages à inspecter la 1re année est de 133 552,20 EUR TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-147907 publié le 5.12.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 239-591085 publié le 8.12.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 232764422.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 235583500
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/03/2021