Marché de travaux - 139149-2022

16/03/2022    S53

France-Sainte-Suzanne: Travaux de construction de lignes électriques

2022/S 053-139149

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sidelec Réunion
Adresse postale: 10 chemin Transversal Bel Air - cS 91010
Ville: Sainte Suzanne
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97441
Pays: France
Courriel: Marches@sidelec.re
Téléphone: +262 262202619
Fax: +262 262201975
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sidelec.re/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GOJ8Rtg61n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GOJ8Rtg61n
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

opération : Accord-Cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale - renforcements (R3) et Extensions (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation

Numéro de référence: 2022-6
II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le SIDELEC lance la présente opération de consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de la commande publique, pour l'exécution de travaux d'électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux existants (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Communes de Saint-Denis - sainte-Marie - sainte-Suzanne - la Possession - le Port

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux existants (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 385 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

nombres d'attributaires : 3 attributaires par lot.Pour le lot 1:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 190 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 770 000,00 euro(s)ht.Les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Communes de Saint Paul - trois Bassins - saint Leu - les Avirons - etang Salé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux existants (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 682 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

nombres d'attributaires : 3 attributaires par lot.Pour le lot 2:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 340 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 1360 000,00 euro(s)ht.Les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : Communes de Cilaos - entre Deux - saint Pierre- saint-Louis - petite Ile - saint Joseph - saint Philippe

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux existants (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 991 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

nombres d'attributaires : 3 attributaires par lot.Pour le lot 3:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 495 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 1980 000,00 euro(s)ht.Les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 : Communes de Sainte Rose - la Plaine des Palmistes - saint Benoit - saint André - bras-Panon - salazie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux existants (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 417 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

nombres d'attributaires : 3 attributaires par lot.Pour le lot 4:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 208 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 835 000,00 euro(s)ht.Les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a) Lettre de candidature avec identification du candidat et de déclaration (ou Dc1 / Dc2 disponibles sur le profil d'acheteur du syndicat) ; b) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; c) Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2022, pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année ;d) Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

i.Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

b)Déclaration des moyens matériels et humains de l'entreprise pour chacune des trois dernières années.C)déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, leurs titres et expériences professionnelles.D)présentation d'une liste des principaux services concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. e)certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

l'Entreprise doit disposer de personnels possédant :o L'Habilitation électrique - hors tension : B1, B1v, B2, B2v - sous tension : B1t, B2t Produire les habilitations et les justificatifs de formation et de remise à niveau périodique.O La qualification délivrée par un organisme spécifique pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain BT. Produire l'attestation.L'entreprise doit disposer aussi des moyens matériels et humains:o en travaux de terrassements et de voiries

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignement relatifs à ses chiffres d'affaires pour justifier de ses capacités financières, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver ses capacités par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Pour les entreprises soumissionnant à plusieurs lots, leurs capacités financières et techniques seront appréciées au regard des deux lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où leurs capacités seraient jugées insuffisantes, leurs candidatures seront écartées pour l'ensemble des lots auxquels elles soumissionnent. Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

retenue de garantie de 5% qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

le financement se fera sur des subventions de l'etat au titre du Facé (80% du Ht) ou par la Participation Couverte par le Tarif (40% du Ht) et d'une participation financière du Sidélec Réunion ou des opérateurs immobiliers. Les sommes dues au titre du présent marché seront payées par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception des factures. Le titulaire peut bénéficier d'une avance de 10% ou de 20% pour les PME, sauf renonciation expresse. Le marché sera traité à prix unitaires et révisables. Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques. La sous-traitance est autorisée

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2022
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

l'Offre la plus économiquement avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous-critères suivants avec leurs pondérations :Critère 1 - prix : 60%critère 2 - valeur technique : 30 % Sous-Critère 2.1 - méthodologie de réalisation des opérations 40%sous-critère 2.2 - moyens en personnels 20%sous-critère 2.3 - moyens en matériels 20%sous-critère 2.4 - mesures d'hygiène et de sécurité 20%critère 3 - valeur environnementale : 5%. Critère 4 - démarche qualité : 5%.Déclaration d'indépendance :Pour garantir l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, les entreprises candidates au présent marché de travaux sont invitées à déclarer si elles possèdent ou pas des liens de quelque nature que ce soit avec une entreprise ayant pour activités régulières des études d'électrification rurale.Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.au moins dix (10) jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2022