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Services - 13925-2022

11/01/2022    S7

France-Arras: Services financiers et d'assurance

2022/S 007-013925

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: hôtel du département - rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras Cedex 9
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62018
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie Hénaux
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone: +33 321216739
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise en place d'un dispositif d'accompagnement et d'aide au départ autonome pour les jeunes du Pas-De-Calais de 16 à 25 ans. Fourniture de pochettes individuelles et de carnets de chèques vacances

Numéro de référence: 21S0435 AOO DPID
II.1.2)Code CPV principal
66000000 Services financiers et d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

fourniture de pochettes individuelles et de carnets de chèques vacances.

Le prestataire devra proposer 1 formule de " pochettes individuelles " comprenant des éléments visant à aider à l'organisation de vacances autonomes pour les jeunes de 16-25 ans et favoriser la mobilité, l'autonomie et la prévention des conduites à risque

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66000000 Services financiers et d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de pochettes individuelles et de carnet de chèque vacances. Le prestataire devra proposer 1 formule de " pochettes individuelles " comprenant des éléments visant à aider à l'organisation de vacances autonomes pour les jeunes de 16-25 ans et favoriser la mobilité, l'autonomie et la prévention des conduites à risque.

Accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : pas de montant minimum par période ; montant maximum de 267 000 euro ht par période

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité jugée d'après l'échantillon / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période de validité en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze (12) mois à compter de la notification du marché. A titre indicatif et non contractuel, les dépenses au titre de l'année 2021 sont de 231 886 euro (H.T.). Le détail des critères de jugement et leurs pondérations est repris à l'article 6 du règlement de consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur ;

- déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur ;

Ou DUME : Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française

- déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices (si non renseignés au Dc2 et si production d'un dume) ;

- déclaration de sous-traitance (Dc4) : version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande : prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2022
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours. Prix révisable. Avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cft. Article 3-5 du règlement de consultation). Echantillon : le candidat devra produire à l'appui de son offre une pochette individuelle contenant les supports d'information, pédagogique et de prévention mentionnés au 1°) du CCTP. L'Échantillon devra présenter des caractéristiques identiques au produit fini et être en tous points conformes aux spécifications du CCTP. L'Échantillon est gratuit. A l'issue de la consultation, il restera la propriété du pouvoir adjudicateur sans que les candidats puissent prétendre à une indemnité quelle qu'elle soit.

L'Échantillon servira à l'analyse des offres et permettra à la collectivité de juger avec pertinence du packaging et de la qualité et pertinence des supports d'information, pédagogique et de prévention fournis. L'Échantillon sera transmis par pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé, avant la date limite de remise des offres indiquée en page 1 du règlement de consultation, à l'adresse suivante : Conseil départemental du Pas-De-Calais - pôle Ressources et Accompagnement - direction de la Commande Publique - secrétariat de la DCP - bureau B008 - rue de la Paix / Porte 6 - 62018 ARRAS Cedex 09 - horaires d'ouverture du secrétariat : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, du lundi au vendredi hors jours fériés. En cas de dépôt physique, un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des Services, porte 6, rue de la Paix.

La juridiction désignée dans la rubrique : Procédures de recours peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5-6 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 59542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 59542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2022