Contract notice – utilities
Legal Basis:
Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity
I.3)CommunicationThe procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at:
http://www.mpe76.frAdditional information can be obtained from the abovementioned address
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
prestations d'entretien et de curage des bassins de rétention d'eaux pluviales sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
Reference number: 22-Assain-Kmcr-Curagebrep
II.1.2)Main CPV code90470000 Sewer cleaning services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 100 000 euro(s) Ht et avec maximum de 550 000 euro(s) Ht pour un an
II.1.5)Estimated total valueValue excluding VAT: 1 172 000.00 EUR
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)90470000 Sewer cleaning services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description of the procurement:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 100 000 euro(s) Ht et avec maximum de 550 000 euro(s) Ht pour un an
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
Quality criterion - Name: Performances en matière de protection de l'environnement / Weighting: 10
Price - Weighting: 50
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 1 172 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
liste de références détaillées de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.1.6)Deposits and guarantees required:
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 euro(s) Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique
III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 19/04/2022
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 5 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 20/04/2022
Local time: 14:00
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: yes
VI.3)Additional information:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'estimation susmentionnée correspond à l'estimation pour la durée maximale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprisestous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Valeur environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité est donné au critère prix puis au critère valeur techniquela visite d'un site représentatif des opérations à réaliser est obligatoire. Il s'agit du bassin Br36 à Mont Saint Aignan. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes.A cet effet, les candidats qui souhaitent effectuer la visite devront en faire la demande au préalable auprès de :Mme Valérie JOVELIN, au 06.74.90.32.00, confirmée par mail à l'adresse suivante : valerie.jovelin@metropole-rouen-normandie.frou M. Reynald PALLU au 06.74.90.32.06, confirmée par mail à l'adresse suivante : reynald.pallu@metropole-rouen-normandie.frle dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-assain-kmcr-curagebrep.Cao prévisionnelle : 6 mai 2022début d'exécution : juin 2022
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal administratif de Rouen
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postal code: 76000
Country: France
E-mail:
greffe.ta-rouen@juradm.frTelephone: +33 235583500
VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.5)Date of dispatch of this notice:11/03/2022