Services - 139411-2020

23/03/2020    S58    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nantes: Services traiteur

2020/S 058-139411

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
Code postal: 44966
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Courriel: demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de restauration pour la Région des Pays de la Loire, lot 3

Numéro de référence: DAG10-201940514
II.1.2)Code CPV principal
55520000 Services traiteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de restauration pour la Région des Pays de la Loire, lot 3.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution:

Nantes.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de restauration servies à l'occasion des réunions des assemblées plénières du Conseil régional et du CESER

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation de l'entreprise / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Gestion des commandes / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Maîtrise de qualité de l'approvisionnement / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Production et distribution des prestations / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Des propositions de menus / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Échantillons fournis pour la dégustation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Maîtrise du gaspillage, de la gestion des déchets, et de la fourniture de consommables compostables / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Formation d'apprentis et du personnel / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre prend effet à compter du 1.3.2020 ou à sa date de notification au titulaire par la Région si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période qui s'étend du 1.3.2020, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 28.2.2021. Il est reconductible tacitement par période de douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 236-579017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DAG10-40514
Lot nº: 3
Intitulé:

Prestations de restauration pour la Région des Pays de la Loire — lot 3: restauration servies à l'occasion des réunions des assemblées plénières et du CESER

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL LEBOT
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles
Ville: Thouare-sur-Loire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44470
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 640 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France

Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2020