Services - 139760-2021

19/03/2021    S55

France-Lens: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 055-139760

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70173
Ville: Lens Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62303
Pays: France
Courriel: Adelchambre@smtag.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.smt-artois-gohelle.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SqXpIOF1Qn
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SqXpIOF1Qn
I.6)Activité principale
Autre activité: Transport urbain de voyageurs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre générale de conception et réalisation de l'extension de la ligne de BHNS entre Auchel et Lillers

Numéro de référence: 21SM06
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'œuvre générale de conception et réalisation de l'extension de la ligne de bus à haut niveau de service (Bulle 6) entre Auchel et Lillers sur le territoire de la Cabbalr.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71500000 Services relatifs à la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Un programme de l'opération a été élaboré et une enveloppe financière prévisionnelle a été déterminée. Le tracé envisagé, partant d'Auchel, passe par Burbure avant de rejoindre Lillers. Il permettra de desservir deux lycées et un collège, en plus de ceux déjà desservis, la gare SNCF de Lillers. Le tracé pourra également desservir le projet de centre commercial. Des variantes de tracés pourront être étudiées lors de la phase EP (études préliminaires) des études, en particulier l'opportunité de prolonger la ligne BHNS Bulle 6 jusqu'à la zone industrielle du Plantin à Lillers. Conformément aux dispositions du code de la commande publique (articles L. 2421-2 et suivants), le programme définit les objectifs de l'opération et les besoins qu'il doit satisfaire, ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation des infrastructures de la ligne BHNS. Il est d'ores et déjà précisé que, toujours dans le cadre des dispositions du code de la commande publique, le maître d'ouvrage pourra préciser et affiner le programme et l'enveloppe financière lors de l'établissement de l'avant-projet. Cet avant-projet sera à nouveau soumis à l'approbation des membres du comité syndical. Suite à l'approbation du présent programme et à la fixation de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération, il conviendra de désigner une maîtrise d'œuvre dont les missions s'étendront de la phase EP (Études préliminaires) à la phase AOR (Assistance aux opérations de réception) du projet. Une mission complémentaire relative à l'accomplissement des différentes formalités administratives relatives au projet sera également confiée à la maîtrise d'œuvre. le programme de travaux relevant de la maîtrise d'œuvre consiste en:

— l'installation de chantier, clôtures, maintenance et nettoyage;

— la réalisation des infrastructures de la ligne (sites propres d'approche, aménagement des carrefours, aménagement du terminus de la ligne);

— l'aménagement des quais et stations, la mise en place des abris-bus, l'installation des distributeurs automatiques de titres;

— l'enveloppe prévisionnelle est fixée comme suit:

—— travaux d'aménagement des infrastructures (voiries, quais et stations): estimation de 2 200 000 EUR HT. La mission complète s'achèvera à l'issue de la phase AOR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Nombre de candidats admis pour la phase offre limité à trois, déterminée selon les critères suivants:

— critère 1: capacité technique et professionnelle;

— critère 2: niveau d'expérience;

— critère 3: chiffre d'affaires moyen.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce projet va faire l'objet d'un dépôt de dossier dans le cadre du 4e appel à projet TCSP de l'état.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;

3) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

4) l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 82311, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chaque membre du groupement et pour les sous-traitants d'ors et déjà déclarés:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour l'ensemble des cotraitants et sous-traitants déclarés:

— indication des titres d'études et professionnels (pour les principaux intervenants — limitée à une page A4 recto par intervenant — cinq maximum par membres du groupement — quinze au maximum par groupement — présentation des principaux projets effectués au cours de trois dernières années par chaque membre du groupement ou sous traitant, indiquant: objet et montant des prestations, montant des travaux, date de réalisation, destinataire, missions accomplies, rôles et responsabilités du membre présentant la référence. Cette partie sera sous format A4 et n'excédera pas cinq pages A4 recto/verso — parmi les références. Sélection de quatre références maximum par membre du groupement faisant l'objet d'une fiche détaillée chacune [trois pages A4 (recto) par fiche et un page A3 (recto) maximum] en fonction de la pertinence au regard des enjeux de la présente consultation. Chaque fiche présentera des visuels de l'opération concernée. Le nombre total de références détaillés pour l'ensemble du groupement ne pourra pas excéder cinq;

— présentation sous forme synthétique (le cas échéant schématique) de la composition de l'équipe, l'organisation générale, et la répartition des compétences (complémentarité). Cette présentation se fera sur deux pages A3 (recto) maximum;

— il sera en outre fourni une fiche de synthèse par membre du groupement dont le modèle est fourni par le SMT;

— le candidat devra réunir notamment les compétences dans les matières suivantes:

—— ingénierie de transports urbains et infrastructures;

—— Voirie réseaux divers (VRD); notamment réseaux d'eau et eaux usés/eaux potables et ensemble des réseaux concessionnaires, techniques routières;

—— aménagement urbain et insertion paysagère création d'espace vert, notamment contraint (parkings enherbés notamment);

—— ouvrage d'art/génie civil/fondations;

—— réalisation de structures au-dessus ou en relation avec des voies ferrées;

—— plans de circulation, régulation et équipements de carrefour à feux;

—— intégration des études de systèmes de transport (SAEIV, billettique, radio, vidéo-surveillance) et de matériel roulant;

—— ingénierie environnementale et gestion des terres polluées;

—— géotechnique;

—— Ordonnancement pilotage coordination (OPC), gestion d'interfaces complexes;

—— management de projet;

—— synthèse;

—— qualité et gestion documentaire;

—— sûreté et sécurité;

—— gestion de chantier d'envergure.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La sélection des candidatures se fait selon:

— critère 1: capacité technique et professionnelle appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ainsi que des titres d'études et professionnels pour la réalisation d'équipements de même nature (60 %);

— critère 2: niveau d'expérience apprécié au regard des références adéquates remises par les candidats à l'appui de leur candidature (listes des principales prestations de services et de fournitures exécutées) (20 %);

— critère 3: chiffre d'affaires moyen de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné, apprécié au regard de la déclaration sur le chiffre d'affaires remis par le candidat pour les trois dernières années (20 %). Les candidats obtenant une note inférieure à 50/100 ne seront pas admis à participer à la phase de remise d'offres.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne peuvent pas présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il apporte la preuve par tout moyen qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/03/2021