Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Valorisation des sous-produits d'exploitation d'espaces verts
Numéro de référence: A8cpmm02-L
II.1.2)Code CPV principal90500000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition de décharges et de filières de revalorisation pour les sous-produits d'exploitation d'espaces verts ainsi que la transformation des sous-produits d'exploitation d'espaces verts.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mise à disposition décharges et filières de revalorisation
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:
Mise à disposition décharges et filières de revalorisation.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum pour le présent lot 1 sont définis comme suit: minimum annuel (HT) de 10 000 EUR et maximum annuel (HT) de 80 000 EUR.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Transformation des sous-produits d'exploitation
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:
Transformation des sous-produits d'exploitation.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum pour le présent lot 1 sont définis comme suit: minimum annuel (HT) de 20 000 EUR et maximum annuel (HT) de 80 000 EUR.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Mise à disposition décharges et filières de revalorisation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/07/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireSAS Racine
50 rue Ernest Renan
Vaulx-en-Velin
69120
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Transformation des sous-produits d'exploitation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/08/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireRhône Environnement
99 route de Brignais RD
Saint-Genis-Laval
69230
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/03/2019
