Fournitures - 140000-2020

23/03/2020    S58

France-Marseille: Testeurs de circuits

2020/S 058-140000

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Service Achats et marchés, 3 rue Paul Langevin
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225
Fax: +33 491105259

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rtm.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'un dispositif de mesure des Caractéristiques des circuits de voie (CDV) de la signalisation ferroviaire de la RTM et maintenance associée

Numéro de référence: 18S0094
II.1.2)Code CPV principal
31212200 Testeurs de circuits
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à passer selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42.1º.c) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 528 760.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31212200 Testeurs de circuits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Les Circuits de voie (ci-après CDV) indiquent aux trains la vitesse à prendre. Les CDV ont un rôle essentiel en signalisation ferroviaire, puisqu'ils permettent de détecter de façon automatique et continue la présence d'une voiture sur une portion de voie donnée. Ils commandent ainsi l'activation de panneaux de signalisation placés en bord de voie pour indiquer aux agents de conduite les autorisations ou interdictions de circulation sur cette portion. L'objet de la présente consultation est l'acquisition d'un équipement (matériel et logiciel) qui permettra à la RTM de réaliser les mesures de caractéristiques électriques de chaque CDV de façon automatique.

L'équipement à fournir dans le cadre de ladite consultation sera utilisé par le personnel RTM afin de mesurer les caractéristiques de shunt de chaque CDV, à savoir vérification des caractéristiques électriques de chaque CDV (mesures des caractéristiques de résistance ohmique) afin d'assurer leur conformité réglementaire par un contrôle bi annuel.

L'équipement de mesure permettra à la RTM, notamment: de fiabiliser les mesures, les historiser, déceler des dérives dans les valeurs de caractéristiques de certains CDV, etc.

Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP»). Il est conclu avec un montant minimal de 200 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre (huit ans à compter de sa date de notification). Il ne comporte pas de montant maximal. Il est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande (article 78 DRMP). Sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents (article 79 DRMP) pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.

Le marché à passer comporte deux phases:

— phase 1: conception, livraison de l'outil (y compris opérations de réception);

— phase 2: maintenance préventive (dont étalonnage), maintenance corrective et évolutive de l'outil.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (VT, 34 %), appréciée en fonction du mémoire technique. La VT est composée de deux sous-critères, représentant 100 % de la VT (énumérés à la rubrique «renseignements complémentaires») / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 054-125533
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020.00013
Intitulé:

Réalisation d'un dispositif de mesures des Caractéristiques des circuits de voie (CDV) de la signalisation ferroviaire de la RTM et maintenance associée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCLE SFE
Adresse postale: Bâtiment, 10 parc des Aygalades — 35 boulevard Capitaine Gèze
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13014
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 528 760.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:

1) Le Prix (66 %), analysé compte tenu de l'addition: du montant relatif à la phase 1 (figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement « Décomposition du prix global et forfaitaire») et du montant relatif à la phase 2 (montant issu du devis descriptif estimatif détaillé, non contractuel);

2) La Valeur technique (34 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant.

La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (60 %): qualité du descriptif de la technologie CDV ITE au vu des exigences techniques du CCTP et qualité de l'expérience des personnes dédiées à la phase 1;

— sous-critère 2 (40 %): qualité de l'architecture proposée et technique associée (mécanique, électronique et informatique) et cohérence des étapes du planning de réalisation et description des livrables pour la phase 1.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2020