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Marché de travaux - 140096-2022

18/03/2022    S55

France-Foix: Travaux de rénovation de ponts

2022/S 055-140096

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l'ariège
Numéro national d'identification: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Point(s) de contact: Christine TEQUI
Courriel: smarches@ariege.fr
Téléphone: +33 561020909
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ariege.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ariege.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réparation et reconstructions d'ouvrages d'art du réseau routier Départemental

II.1.2)Code CPV principal
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

procédure d'appel d'offres ouvert.Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum.Montant annuel indicatif : 1 000 000 EUR HtLes ouvrages concernés sont les ponts, les ouvrages de soutènement et les aqueducs.L'accord-cadre sera attribué à 6 entreprises maximum qui seront retenues sur la base de leur offre relative à une opération qualificative.Le candidat complétera les BPU et DQE relatifs au projet d'opération joint au dossier de consultation

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

ensemble du département de l'ariège

II.2.4)Description des prestations:

réparation et reconstructions d'ouvrages d'art du réseau routier Départemental

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les critères de sélection des offres des marchés subséquents seront les suivants : -Prix des prestations:(60%) ;-Valeur technique de l'offre:(30%)selon 5 sous-critères définis à l'article 8.1 du CCAP de l'accord-cadre.-date de livraison du chantier (10%) appréciée au vu de la date de démarrage et du délai d'exécution des travaux proposés

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 208-543186
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20211391
Intitulé:

réparation et reconstructions d'ouvrages d'art du réseau routier Départemental

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: titulaire 1 sas gauthier
Numéro national d'identification: 384 213 070 001
Adresse postale: 90 Route de Seysses Cs5063
Ville: Toulouse Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31106
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: titulaire 2 croa tp
Numéro national d'identification: 799 646 278 000
Adresse postale: za Gabriélat Rue du Crieu
Ville: Pamiers
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: titulaire 3 colas france
Numéro national d'identification: 799 646 278 000
Adresse postale: agence de St Gaudens 2 Route des Chênes, ZI Perbost
Ville: Labarthe Inard
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 31800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

date de notification : 11 février 2022 pour les titulaires 1, 2 et 3titulaire 4 Groupement conjoint : razel bec, 12 Chemin de Garrabot, ZI en Jacca, BP 60023 - 31771 colomiers cedex - nosiret : 562 136 036 00604/azuara, Rn20 - 09400 ornolac ussat les bains - nosiret : 30435299000028 - date de notification : 14 février 2022. Titulaire 5 : AEVIA Etablissement France Sud, 10 Rue de la Rivière - 31650 saint-orens de gameville - nosiret : 350 399 101 00129 - date de notification : 11 février 2022.Titulaire 6 : E.C.M, 1 ZA les Pousses - 31270 villeneuve tolosane - nosiret : 382 909 000 00046 - date de notification : 14 février 2022.durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter de la date de notification

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 556692708
Adresse internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2022