Marché de travaux - 140283-2022

18/03/2022    S55

France-Dinan: Travaux d'assainissement

2022/S 055-140283

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DINAN AGGLOMERATION
Numéro national d'identification: 20006898900140
Adresse postale: 8, Boulevard Simone Veil - CS 56357
Ville: Dinan cedex
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22106
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats publics
Courriel: marchepublic@dinan-agglomeration.fr
Téléphone: +33 296871414
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dinan-agglomeration.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'assainissement - Renouvellement du poste des Rues et du réseau de refoulement Lieu d’exécution - Commune de Fréhel (22 240)

Numéro de référence: 21.102
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'assainissement - Renouvellement du poste des Rues et du réseau de refoulement Lieu d’exécution - Commune de Fréhel (22 240)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 579 995.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Commune de Fréhel

II.2.4)Description des prestations:

• Pose d’un nouveau poste de refoulement avec stockage tampon au lieu dit « Les Rues ».

• Le renouvellement de la conduite de refoulement,

• Le renouvellement du réseau gravitaire associé

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Planification et méthodologie de mise en œuvre du chantier (en phase préparation, en phase exécution) dont procédés et moyens d'exécution envisagés en fonction des contraintes du site / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Procédure ou méthodologie de réalisation du récolement, moyens affectés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Liste des moyens humains et matériels, liste des matériaux et fourniture (provenance) affectés au marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Indications concernant les mesures en matière de protection de l’environnement y compris modalités de réemploi / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Montant du marché inférieur aux seuils de publicité au JOUE

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.102
Intitulé:

Renouvellement du poste des Rues et du réseau de refoulement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS SATEC Environnement
Numéro national d'identification: 385 407 184 00048
Ville: VILDE GUINGALAN
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22980
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OUEST TP
Numéro national d'identification: 751 510 009 000 36
Ville: DINAN
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 579 995.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 92 599.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Poste de refoulement, aménagements du poste et bassin tampon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 35044 Rennes Cedex

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2022