Lavori - 140581-2019

26/03/2019    S60    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

Suisse-Estavayer-le-Lac: Travaux de peinture de structures

2019/S 060-140581

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office fédéral des routes — Infrastructure routière ouest filiale Estavayer-le-Lac
Adresse postale: Place de la Gare 7
Ville: Estavayer-le-Lac
Code NUTS: CH0
Code postal: 1470
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Gestion des projets
Courriel: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.simap.ch

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1067193
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Office fédéral des routes — Infrastructure routière ouest filiale Estavayer-le-Lac
Adresse postale: Place de la Gare 7
Ville: Estavayer-le-Lac
Code postal: 1470
Pays: Suisse
Point(s) de contact: N05.72 080011 — Upn.La Neuveville — Bienne-Ouest — Travaux de peintures du Ligerztunnel (ID 5896)
Courriel: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Code NUTS: CH0

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.simap.ch

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Entretien et aménagement RN

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

N05.72 080011 — Upn.La Neuveville — Bienne-Ouest — Travaux de peintures du Ligerztunnel (ID 5896)

II.1.2)Code CPV principal
45442121
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le mandat concerne des prestations d’application de peinture dans le Ligerztunnel de la N05 Neuchâtel — Bienne.

Il s’agit d’une remise en état de la peinture dans le tunnel selon le manuel technique BSA de l’OFROU.

Travaux à réaliser:

— nettoyage de la peinture existant/préparation des surfaces à l’eau à haute pression,

— application d’un enduit «bouches pores»,

— application d’une imprégnation hydrophobe,

— application d’une peinture.

Les travaux sont prévus entre septembre et octobre 2019.

Les travaux peuvent seulement être exécutés durant les fermetures de nuit du tunnel (fermetures lundi au vendredi soir, de 22:00 à 5:00).

Description détaillée: voir projet de contrat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0
Lieu principal d'exécution:

N05 Ligerztunnel, ainsi que pavillon N05 à Marin et la filiale F1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac (séances).

II.2.4)Description des prestations:

Le mandat concerne des prestations d’application de peinture dans le Ligerztunnel de la N05 Neuchâtel — Bienne.

Il s’agit d’une remise en état de la peinture dans le tunnel selon le manuel technique BSA de l’OFROU.

Travaux à réaliser:

— nettoyage de la peinture existant/préparation des surfaces à l’eau à haute pression,

— application d’un enduit «bouches pores»,

— application d’une imprégnation hydrophobe,

— application d’une peinture.

Les travaux sont prévus entre septembre et octobre 2019.

Les travaux peuvent seulement être exécutés durant les fermetures de nuit du tunnel (fermetures lundi au vendredi soir, de 22:00 à 5:00).

Description détaillée: voir projet de contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Voir point 4.5 Autres indications de la publication SIMAP / Pondération: 1
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2019
Fin: 31/10/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les attestations/confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre à moins que cela soit spécifié autrement; à défaut, l’offre ne sera pas examinée. Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.

Q1 Capacité technique

Q1.1 Référence du soumissionnaire

Un ouvrage de référence d'une complexité comparable, déjà réalisé, dans le même domaine spécialisé. En sus du descriptif, il sera indiqué les dates, le montant des travaux et le nom du maître d'ouvrage. Pour des travaux réalisés en consortium, l'entreprise indique la nature des tâches réalisées par ses soins et la part en pourcentage de ses prestations, sur l'ensemble des travaux. L'entreprise indique les travaux en référence réalisés en sous-traitance. Ces informations doivent être insérées dans le cahier d'offre.

Q1.2 Sous-traitance

50 % au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.

Q2 Capacité économique et financière

Q2.1 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du montant annuel du marché.

Q2.2 Documents à remettre

Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire:

— déclaration volontaire du soumissionnaire (signée),

— extrait(s) du registre du commerce ou, pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s) (datant de moins de 3 mois par rapport au délai de remise de l'offre).

Q2.3 Attestations à remettre après la remise de l'offre

Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de 7 jours:

— attestation de l'office des faillites indiquant que la société n'est pas en liquidation,

— extrait du registre des poursuites (plus récents que 3 mois par rapport au délai de dépôt de l'offre),

— justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC,

— justifications des paiements actuels pour la LPP,

— attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs:

Capacité technique;

Capacité économique et financière.

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2019
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/05/2019
Heure locale: 23:59
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date de l'ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucunes.

Conditions générales: selon le projet de contrat prévu.

Négociations: sont réservées.

Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Autres indications:

1) Critères d'adjudication

Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.

C1 Prix [60 %]

Preuves pour ce critère:

— Série de prix

Éléments de jugement: le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante: la note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 30 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

C2 Moyens pour assurer la qualité de l'ouvrage [20 %]

Preuves pour ce critère:

— rapport technique,

— analyse des risques inhérents au projet,

— CV des personnes-clés.

Éléments de jugement: rapport technique:

— pertinence des procédures d'exécution,

— rationalisation des moyens et méthodes pour la protection de l'environnement.

Analyse des risques:

— pertinence des risques spécifiques à la réalisation du projet,

— adéquation des mesures proposées pour éliminer ou réduire les risques et définition des responsables.

Personnes-clés: conducteurs des travaux et chef de projet prévus dans l'organigramme du soumissionnaire:

— formation de base et continue en relation avec les domaines concernés par le projet,

— expérience: nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence.

Pour toutes les preuves:

— qualité et clarté des documents.

C3 Qualité, plausibilité du programme des travaux par rapport au déroulement des travaux [10 %]

Preuves pour ce critère:

— rapport technique,

— plan d'installation de chantier,

— programme des travaux.

Éléments de jugement:

— plausibilité: concordance entre le programme des travaux et les ressources et moyens,

— identification et optimisation des installations de chantier,

— phasage par type de travaux ou objet.

C4 Programme des travaux [10 %]

Preuves pour ce critère:

— programme des travaux.

Éléments de jugement:

— durée des travaux.

Évaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix: l’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 : 0 = Évaluation impossible /--/ Aucune information 1 = Critère très mal rempli /--/ Informations insuffisantes et incomplètes 2 = Critère mal rempli /--/ Informations sans lien suffisant avec le projet 3 = Critère rempli de manière suffisante /--/ Qualité suffisante correspondant aux exigences de l'appel d'offres 4 = Critère bien rempli /--/ Bonne qualité 5 = Critère très bien rempli /--/ Excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif calcul des points: somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible: note 5 x 100 = 500 points). Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné.

2) Visite des lieux: aucune visite des lieux n’est prévue.

3) Rémunération des offres, restitution des documents: l’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.

4) Adjudication des prestations: l’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des …

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2019