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Fournitures - 140727-2022

18/03/2022    S55

France-La Défense: Cafetières électriques

2022/S 055-140727

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: meddtl
Adresse postale: 244 boulevard Saint-Germain
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau des procédures de la commande publique
Courriel: Sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1968857&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1968857&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

la location de machines à café et fourniture de consommables

Numéro de référence: SG-SAD3-059-21
II.1.2)Code CPV principal
39711310 Cafetières électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la location de machines à café de plusieurs types, répondant à différents besoins et sur plusieurs sites ministériels. La fourniture de consommables utilisées par les machines louées (dont café, thé, sucre, chocolat, gobelets, agitateurs)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15860000 Café, thé et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

7ème arrondissement de Paris

II.2.4)Description des prestations:

la location de machines à café de plusieurs types, répondant à différents besoins et sur plusieurs sites ministériels. La fourniture de consommables utilisées par les machines louées (dont café, thé, sucre, chocolat, gobelets, agitateurs)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction. L'Acheteur peut décider de ne pas reconduire le marché, auquel cas il notifie sa décision au titulaire jusqu'à un mois avant la date de fin de validité de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

des estimations et les caractéristiques techniques sont développées dans le cahier des charges.Les lieux de livraison sont susceptibles d'évoluer en cours d'exécution

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un maximum annuel de 100 000 euros. Les prestations fournies doivent respecter la réglementation en vigueur notamment celle dans le domaine environnementale comme la loi AGEC

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/04/2022
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les informations sont données à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le renouvellement interviendrait au terme de ce marché

VI.3)Informations complémentaires:

budget de l'état.Les modalités de passation des bons de commande, de la facturation et de paiement sont développées dans le Ccap.Le marché prévoit l'utilisation du dispositif "Carte d'achat", dans les conditions décrites dans le DCE, sous forme de prestation supplémentaire éventuelle (Pse).Il est demandé au candidat de transmettre une liste/catalogue de leur gamme : gamme 100% bio et équitablepour le café, le sucre, le thé, les infusions et le chocolat. Les bons de commande se baseront principalementsur les prix du Bpu.L'Acheteur se réserve la possibilité de recourir ponctuellement aux prix catalogue du titulaire, dans la limite de 5 %, par an, du maximum annuel de l'accord-cadre. Le suivi est effectué par le titulaire.Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard de critères de sélection pondérées annoncés dans le RC dont une séance gustative. Cette séance permettra d'évaluerla qualité gustative des produits CAFE. Plus de détails sont donnés dans le RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2022