Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison, montage et mise en place de mobiliers administratifs, assises professionnelles et mobiliers scolaires
Numéro de référence: Sl81-3.5
II.1.2)Code CPV principal39130000 Mobilier de bureau
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture et livraison, montage et mise en place de mobiliers administratifs (lot 1), assises professionnelles (lot 2) et mobiliers scolaires (lot 3) pour les services de la ville de Versailles et son Ccas, de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (Cavgp), ainsi que les villes de Bois d'arcy, Fontenay le Fleury, Bougival et Le Chesnay-Rocquencourt
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 705 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no1 - mobiliers administratifs
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39130000 Mobilier de bureau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
direction de la Commande Publique - service des Achats - ctm 78011 - versailles
II.2.4)Description des prestations:
fourniture, livraisons, montage et mise en place de mobiliers administratif pour les services de la ville de Versailles et son Ccas, de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (Cavgp) et la ville de Chesnay-Rocquencourt. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 220 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarches sociales et environnementales mises en place pour l'exécution des prestations appréciées au vu du mémoire Rse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 147 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no2 - assises professionnelles
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
direction de la Commande Publique - service des Achats - ctm 78011 - versailles
II.2.4)Description des prestations:
fourniture, livraisons, montage et mise en place d'assises professionnelles pour les services de la ville de Versailles et son Ccas, de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (Cavgp) et la ville de Chesnay-Rocquencourt. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 330 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarches sociales et environnementales mises en place pour l'exécution des prestations appréciées au vu du mémoire Rse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no3 - mobiliers scolaires
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
direction de la Commande Publique - service des Achats - ctm 78011 - versailles
II.2.4)Description des prestations:
fourniture, livraisons, montage et mise en place de mobiliers scolaires pour les services de la ville de Versailles et son Ccas, de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (Cavgp)Ainsi que les villes de Bois d'arcy, Fontenay le Fleury et Bougival. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 450 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarches sociales et environnementales mises en place pour l'exécution des prestations appréciées au vu du mémoire Rse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Capacité technique et professionnelleNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/04/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/04/2022
Heure locale: 12:00