Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations associées
Numéro de référence: 2022.08
II.1.2)Code CPV principal30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et les prestations de services associées
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations associées
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Etendue du réseau, / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité des services associés et modalités de gestion de la carte accréditive. / Pondération: 25
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre à bons de commande prendra effet à compter de la notification, pour une durée d'un an. Il pourra être prolongé par tacite reconduction par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants;déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/04/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
sous réserve de la reconduction du marché, cette consultation sera de nouveau mise en concurrence dans quatre ans
VI.3)Informations complémentaires:
point no 1 : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique dont le montant minimum annuel est fixé à 30 000 euros HT et le maximum annuel est fixé à 90 000 euros (H.T.). Il sera attribué à un seul opérateur.point no 2 :Le présent accord-cadre à bons de commande prendra effet à compter de la notification, pour une durée d'un an. Il pourra être prolongé par tacite reconduction par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contrainte n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2022