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Fournitures - 140800-2022

18/03/2022    S55

France-Houilles: Cartes pour l'achat de carburant

2022/S 055-140800

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Houilles
Numéro national d'identification: 21780311300018
Adresse postale: 16, rue Gambetta - cS 80330
Ville: Houilles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78800
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique: Mme PLAGA-LEMANSKI ou Mme SOLANS
Courriel: Marches-publics@ville-houilles.fr
Téléphone: +33 130863327
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-houilles.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2022_7-2S8B0-Lf&v=1
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7-2S8B0-Lf
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7-2S8B0-Lf
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations associées

Numéro de référence: 2022.08
II.1.2)Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et les prestations de services associées

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations associées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Etendue du réseau, / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité des services associés et modalités de gestion de la carte accréditive. / Pondération: 25
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre à bons de commande prendra effet à compter de la notification, pour une durée d'un an. Il pourra être prolongé par tacite reconduction par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants;déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sous réserve de la reconduction du marché, cette consultation sera de nouveau mise en concurrence dans quatre ans

VI.3)Informations complémentaires:

point no 1 : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique dont le montant minimum annuel est fixé à 30 000 euros HT et le maximum annuel est fixé à 90 000 euros (H.T.). Il sera attribué à un seul opérateur.point no 2 :Le présent accord-cadre à bons de commande prendra effet à compter de la notification, pour une durée d'un an. Il pourra être prolongé par tacite reconduction par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contrainte n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2022