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Fournitures - 140912-2021

22/03/2021    S56

France-Nancy: Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau

2021/S 056-140912

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPAM de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 9 boulevard Joffre, CS 10908
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54047
Pays: France
Point(s) de contact: Le point de contact est l'adresse courriel générique: «achats-budgets.cpam-meurtheetmoselle@assurance-maladie.fr»
Courriel: Achats-budgets.cpam-meurtheetmoselle@assurance-maladie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ameli.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jIw6fUVNJM
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organismes de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de location, entretien et maintenance d'un parc de fontaines à eau dans le cadre d'un groupement d'achats d'organismes de sécurité sociale

Numéro de référence: PrA03 location fontaines à eau
II.1.2)Code CPV principal
42912300 Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre d'un groupement d'achats d'organismes de sécurité sociale du Grand Est, le marché a pour objet la location, la maintenance et l'entretien d'un parc de fontaines à eau.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: location maintenance de fontaine pour entreprise posée au sol Eau froide/eau tempérée (bouton de distribution et espace de remplissage d'une hauteur minimale de 22 cm)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42912310 Appareils de filtration de l'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Location maintenance de fontaine pour entreprise posée au sol Eau froide/eau tempérée (bouton de distribution et espace de remplissage d'une hauteur minimale de 22 cm).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 30/06/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Hormis les organismes qui entreront dans le marché à des dates différentes telles qu'indiquées en remarques liminaires, le marché est conclu pour une période ferme de douze mois à compter du 1.7.2021. Le marché est reconductible expressément trois fois par période de douze mois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois, soit jusqu'au 30.6.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: location maintenance de fontaine pour entreprise posée au sol Eau froide/eau tempérée (bouton de distribution et espace de remplissage d'une hauteur minimale de 27 cm)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42912310 Appareils de filtration de l'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Location maintenance de fontaine pour entreprise posée au sol Eau froide/eau tempérée (bouton de distribution et espace de remplissage d'une hauteur minimale de 27 cm).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 30/06/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Hormis pour les organismes qui entreront dans le marché à des dates différentes telles qu'indiquées en remarques liminaires, le marché est conclu pour douze mois fermes à compter du 1.7.2021. Le marché est reconductible expressément trois fois par période de douze mois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois, soit jusqu'au 30.6.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: location maintenance de fontaine pour entreprise Eau froide/eau tempérée/eau chaude (bouton de distribution et espace de remplissage d'une hauteur minimale de 22 cm)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42912310 Appareils de filtration de l'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Location maintenance de fontaine pour entreprise Eau froide/eau tempérée/eau chaude (bouton de distribution et espace de remplissage d'une hauteur minimale de 22 cm).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 30/06/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Hormis les organismes qui entreront dans le marché à des dates différentes telles qu'indiquées en remarques liminaires, le marché est conclu pour une période ferme de douze mois à compter du 1.7.2021. Le marché est reconductible expressément trois fois par période de douze mois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois, soit jusqu'au 30.6.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: location maintenance de fontaine pour entreprise Eau froide/eau tempérée/eau gazeuse (bouton de distribution et espace de remplissage d'une hauteur minimale de 22 cm)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42912310 Appareils de filtration de l'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Location maintenance de fontaine pour entreprise Eau froide/eau tempérée/eau gazeuse (bouton de distribution et espace de remplissage d'une hauteur minimale de 22 cm).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 30/06/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Hormis les organismes qui entreront dans le marché à des dates différentes telles qu'indiquées en remarques liminaires, le marché est conclu pour une période ferme de douze mois à compter du 1.7.2021. Le marché est reconductible expressément trois fois par période de douze mois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois, soit jusqu'au 30.6.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: location maintenance de fontaine de réfectoire Eau froide/eau tempérée (espace de remplissage d'une hauteur minimale de 33 cm)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42912310 Appareils de filtration de l'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Location maintenance de fontaine de réfectoire Eau froide/eau tempérée (espace de remplissage d'une hauteur minimale de 33 cm).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 30/06/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Hormis les organismes qui entreront dans le marché à des dates différentes telles qu'indiquées en remarques liminaires, le marché est conclu pour une période ferme de douze mois à compter du 1.7.2021. Le marché est reconductible expressément trois fois par période de douze mois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois, soit jusqu'au 30.6.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: maintenance seule de fontaine pour entreprise Eau froide/eau tempérée (certains organismes sont déjà propriétaires de leurs fontaines à eau)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42912310 Appareils de filtration de l'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance seule de fontaine pour entreprise Eau froide/eau tempérée (les organismes concernés sont propriétaires de leurs fontaines à eau).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 30/06/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Hormis les organismes qui entreront dans le marché à des dates différentes telles qu'indiquées en remarques liminaires, le marché est conclu pour une période ferme de douze mois à compter du 1.7.2021. Le marché est reconductible expressément trois fois par période de douze mois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois, soit jusqu'au 30.6.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2021
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/04/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

CPAM de Meurthe-et-Moselle.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres du pôle régional «Achats» de la CPAM de Meurthe-et-Moselle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: rue Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 1383908500
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: place du Gouverneur
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: Bruno.ferry@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 1608879963
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: rue Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2021